Non respect des tarifs - La sous-tarification en assurance automobile durement sanctionnée désormais

Lundi 05 Mars 2018

 

Le directeur  des assurances Diarrassouba Karim a informé, le jeudi 1er mars 2018, les acteurs du marché dans la branche automobile des dispositions prises pour appliquer l’arrêté n°001/MEMEF/DGTCP/DA du 13 janvier 2003 rentré en vigueur en 2004. « La sous-tarification en assurance automobile ne prospéra plus. Sur instruction des autorités, une vaste opération de contrôle se déroulera dans les prochains jours sur toute l’étendue du territoire. A l’issue de ces contrôles, des sanctions seront infligées aux acteurs contrevenants », s’est adressé Diarrasouba Karim aux acteurs du milieu, au nom du ministre de l’Economie et des Finances et du directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.

Présidents du Groupement des professionnels de l’automobile (GPA), de l’Association des sociétés d'assurances de Côte d’Ivoire (ASA-CI), de l’Association nationale des courtiers d'assurance et de réassurance de Côte d'Ivoire (ANCARCI) et directeurs généraux des organismes d’assurance. Tous étaient là. Ce qui témoignait de l’importance de la rencontre qui visait à trouver une solution au problème de la sous-tarification en assurance Responsabilité civile automobile pratiquée par l’ensemble des compagnies d’assurance.

Le directeur des assurances a indiqué que la tutelle a été amenée à prendre ses responsabilités pour mettre un terme au désordre qui prévaut, caractérisé par la mauvaise gestion des attestations automobiles et de la concurrence malsaine à laquelle se livrent les acteurs du marché.

L’arrêté ministériel prévoit un tarif minimal qui repose sur trois critères, à savoir la zone géographique de circulation, les caractéristiques et l’usage du véhicule, ainsi que le statut socioprofessionnel et les caractéristiques du conducteur habituel.Malheureusement, le non-respect du tarif est observé dans la quasi-totalité des compagnies d’assurances.

Cette pratique généralisée, renseigne Diarrassouba Karim, entraine le paiement non diligent des sinistres qui se traduit par de nombreuses plaintes enregistrées par ses services. Les conséquences de cette pratique sont, entre autres, le retrait d’agrément de certaines sociétés d’assurances, la mise sous surveillance permanente ou d’administration provisoire et la déperdition de ressources du Fonds de garantie automobile (FGA).

Au cours des échanges, les acteurs du marché de l’automobile ont plaidé pour qu’un délai d’un mois leur soit accordé pour mieux sensibiliser leurs différentes bases.

Edouard Amichia

 


Source: Minutes Eco

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