L'Agence comptable centrale du Trésor (ACCT), a annoncé ce mardi 17 avril 2018, à la salle de conférence des Affaires étrangères, par la voix de son premier responsable, Ali Kader Coulibaly, le paiement à partir de ce mercredi de plus de 20 milliards Fcfa aux fournisseurs et prestataires de l’Etat, au titre des opérations résiduelles dans le cadre du Programme présidentiel d’urgence (PPU). Tous les fournisseurs dont les montants cumulés sont inférieurs ou égal à 100 millions Fcfa, au nombre de 197, seront payés intégralement. Quand un pourcentage de paiement sera déterminé selon le niveau de validation pour ceux dont le montant cumulé des factures est supérieur à 100 millions Fcfa, avec comme options de traitement, des efforts de paiement cash et d’autres modalités à convenir.

Pour les montants inférieurs à 100 millions FCFA, explique Kader Cissé, tous les prestataires dont les dossiers auront satisfait à ces conditions seront payés à compter de ce mercredi 18 avril 2018 par virement. Mais pour les montants supérieurs à 100 millions FCFA, les paiements seront entamés selon la validation des dossiers dans la limite de la programmation financière de l’Etat, conformément aux modalités arrêtées. Il précise que les dispositions relatives à la législation sur les marchés publics devraient être respectées dans le cadre de cette opération de remboursement de la dette publique. Le prestataire devra, avant tout, disposer du dossier physique validé transmis par l’Inspection générale des finances (IGF) ou par le Bureau national d’études techniques et de développement (BNETD) et le contrôle financier (CF). Le dossier devra comporter également un RIB et une attestation de régularité fiscale. Des éléments qui peuvent constituer des facteurs de blocage, prévient l’ACCT, Ali Kader Coulibaly, et le Payeur général du Trésor (PGT), Cissé Abdoul Kader, qui était à ses côtés.

 

263,40 milliards Fcfa versés aux fournisseurs de janvier à la mi-avril

Faisant le point de l’apurement de la dette intérieure, l’ACCT a indiqué que de janvier à la mi-avril, 263,40 milliards Fcfa ont été payés aux fournisseurs de l’Etat. Tous les restes à payer de l’Etat central ont été pris en compte, dit-on, à l’exception des dossiers qui ont nécessité des compléments d’information qui sont en train de l’être. 162,38 milliards Fcfa ont été décaissés pour le compte de l’administration centrale dont 33,61 milliards Fcfa ont profité aux fondateurs d’école, qui ont ainsi perçu les restes à payer de 2017 au titre de la dette école. L’enveloppe allouée aux projets cofinancés est estimée à 18,15 milliards Fcfa et celle de l’administration déconcentrée à 12, 03 milliards Fcfa. Les collectivités territoriales - districts, conseils régionaux et communes -, elles, ont perçu un montant global de 27,69 Fcfa représentant le solde des restes à payer au titre de la gestion 2017. Ainsi, de la dette de 2017, a souligné Ali Kader Coulibaly, rassurant qu’il n’y a pas d’accumulations d’arriérés, « il ne reste qu’un petit morceau de 8milliards Fcfa pour les établissements publics nationaux (EPN) »,.  

Emmanuel Akani 

Source: Minutes Eco