Mobilisation des ressources intérieures - Le Trésor œuvre à relever le niveau de recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires

Dimanche 29 Avril 2018

La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, en charge du recouvrement des recettes non fiscales, a placé l’année 2018 sous le sceau de « l’optimisation des ressources intérieures ». Elle s’est fixée pour objectif de faire passer le taux de recouvrement desdites recettes de 3% à au moins 10% d’ici 2020. C’est dans ce cadre que le Trésor public  travaille à  accroître le niveau des recettes non fiscales issues du recouvrement des amendes judicaires et forfaitaires. Elle organise, à travers l’Agence comptable des créances contentieuses (ACCC), du 03 au 04 mai 2018 à l’hôtel Président de Yamoussoukro, un séminaire sur les amendes forfaitaires et judiciaires.

L’objectif de ces travaux placés sous la co-présidence des ministres de l’Economie et des Finances, Koné Adama et la Justice et des Libertés publiques, Sansan Kambilé, c’est d’amener les personnes physiques et morales, objet de condamnation, à s’acquitter des amendes prononcées à leur encontre. Les acteurs intervenant dans le processus du recouvrement seront sensibilisés sur la nécessité d’accroître les capacités financières de l’Etat et d’élaborer un plan d’actions interministériel détaillé.

Une étude statistique des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période allant de 2012 à 2016 montre le volume important des amendes judicaires prononcées et un faible niveau de recouvrement. L’échantillon a porté sur sept tribunaux de première instance et quatre sections détachées de tribunaux sur les trente-six juridictions que compte le territoire national.

Le montant total des condamnations prononcées dans ces juridictions est estimé à plus de cinq milliards Fcfa. Mais seulement 131 474 080 Fcfa ont été recouvrés sur la même période au titre des amendes judiciaires. Ces données font clairement apparaître un énorme manque à gagner  au niveau de la trésorerie de l’Etat.

Emmanuel Akani


Source: Minutes Eco

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