Ressources intérieures de l’Etat - Le relèvement du niveau de recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires préoccupe

Samedi 05 Mai 2018

La direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique a organisé un séminaire sur la problématique du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires, les 3 et 4 mai à Yamoussoukro. L’ensemble des acteurs de la chaine d’exécution des amendes, issus de sept départements ministériels, prennent part à ces travaux qui ont pour finalité de faire passer le taux de recouvrement des recettes non fiscales de 3% à au moins 10% d’ici 2020. A l’ouverture des travaux, le jeudi 3 mai, le directeur de cabinet Yapo Akpess Bernard, représentant le ministre de l’Economie et des Finances, Koné Adama, a indiqué que l’enjeu du recouvrement des amendes forfaitaires et judiciaires est double. D’une part la recherche de ressources additionnelles pour financer les projets structurants du gouvernement ; et d’autre part la systématisation du recouvrement des amendes en vue de dissuader les usagers de violer les règles destinées à assurer le maintien de l’ordre public, notamment en matière de code de conduite.

Le directeur de cabinet du ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Kouassi Bernard, révèlera que « l’écart entre le cumul des montants prononcés au titre des amendes et les montants effectivement recouvrés est sans mesure. » Ainsi depuis plusieurs années, reconnait-il, les condamnations pénales ne sont pas suffisamment exécutées en ce qui concerne les amendes. Cette problématique de l’amende judiciaire préoccupe donc le département ministériel qui attend beaucoup des travaux de Yamoussoukro.

Le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Assahoré Konan Jacques, a rappelé que l’Etat a institué au rang des priorités la question de la mobilisation des ressources intérieures. C’est dans cette vision du Gouvernement que le Trésor Public a placé l’année 2018 sous le sceau de «l’optimisation des ressources intérieures ».

Cette action vise à mobiliser des ressources pour la réalisation des projets de développement initiés par le gouvernement, et qui nécessitent d’importantes ressources, dans un contexte d’amenuisement de l’aide publique au développement et de risque de surendettement liés au recours aux marchés de capitaux.

Les résultats du séminaire qui s’est décliné en quatre ateliers ont fait l’objet de restitution en séance plénière, a précisé Ahoussi Arthur, directeur général adjoint du Trésor, par ailleurs président du comité d’organisation.

Emmanuel Akani


Source: Minutes Eco

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