A l’approche du 1er juillet 2018, date à laquelle les services des douanes devraient commencer à saisir tous les véhicules en circulation et dont le dédouanement n’a pas été fait selon les règles de l’art, la société civile a donné de la voix pour marquer son désaccord. Le président de l’Observatoire national des organisations des consommateurs (ONOC), Marius Comoé Brou, a en effet appelé le gouvernement, ce mercredi 13 juin, à Novotel Plateau, à suspendre la mesure prise par le directeur général de la douane dont il accuse les services d’avoir organisé la fraude. «La faute revient au directeur général des Douanes. L’administration douanière est au début et à la fin du processus de dédouanement. C’est le DG des Douanes qui doit être débarqué », a soutenu le président des consommateurs qui a passé en revue les dix étapes de la procédure de dédouanement et d’immatriculation des véhicules en Côte d’Ivoire.
Il réclame également la mise en place d’une enquête parlementaire, la suspension provisoire des structures mises en cause et la création d’une structure provisoire de dédouanement des véhicules. Comme Tapé Mambo Lucien, le président de la plateforme de la société civile dont il bénéficie de l’appui, Marius Comoé pense les mesures prises par le ministre des Transports Amadou Koné pour débloquer la situation ne sont que « de la poudre aux yeux. » Au motif que les agents de ce ministère, tout comme ceux du ministère du Commerce, sont mouillés jusqu’au cou dans cette affaire où l’on veut faire payer abusivement d’honnêtes citoyens qui n’avaient pas connaissance de l’existence d’un circuit de fraude au guichet unique automobile.
Eviter l’injustice qui appelle l’injustice
C’est que de bout en bout dans la procédure, c’est le commissionnaire en douane habilité pour faire les opérations de dédouanement qui est en contact avec les services de l’Etat (douanes, Transport, commerce) et les concessionnaires Côte d’Ivoire Logistique et Quipus Afrique. L’usager qui a donc déboursé régulièrement les montants requis pour le dédouanement de son véhicule ne doit être ainsi malmené et forcé à payer deux fois. « C’est inconcevable qu’on nous pourchasse. Le ministre a déclaré que les mis en cause ce sont les commissionnaires en douane. Pourquoi le directeur général des douanes dont les services sont à la base de la fraude décide-t-il de saisir nos véhicules si nous ne payons pas ? », s’est indigné le président du collectif des usagers victimes de la fraude au guichet unique automobile, Patrice Ahiman.
Pour Tapé Mambo Lucien, si rien n’est fait cette situation pourrait déboucher sur des incidents fâcheux. Car l’exécution de la décision du DG de la douane peut poser problème. « Il faut éviter l’injustice. L’injustice appelle l’injustice », interpelle-t-il. C’est pourquoi il propose la prise de mesures conservatoires proposées par le mouvement consommateur.
Dans le même sens, la société civile demande la libération provisoire de tous les mis en cause dans cette affaire et la mise en place d’un comité interministériel pour débattre de la nouvelle mouture du système de dédouanement des véhicules en Côte d’Ivoire.
Edouard Amichia
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Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada
Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus
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