Limitation d’âge des véhicules importés : la décision est rentrée dans sa phase d’application, la mise en garde des autorités ( Communiqué)

Jeudi 05 Juillet 2018 / Amadou Koné, ministre des transports

Le Ministre des Transports porte à la connaissance des usagers du service public du Guichet Unique Automobile, en particulier des importateurs et  de l’ensemble des opérateurs intervenant dans le secteur de l’importation de véhicules d’occasion que le décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 portant limitation de l’âge des véhicules d’occasion importés en Côte d’Ivoire est rentré dans sa phase d’application effective depuis le 1er juillet 2018.

Ainsi, tout véhicule embarqué sur un navire après le 30 juin 2018, à   destination des ports ivoiriens, ne respectant pas les conditions d’âge  prévues par ledit décret sera interdit d’immatriculation, détruit ou  purement et simplement renvoyé à son port d’embarquement, aux frais de l’importateur ou du propriétaire, sauf si ceux-ci justifient que la mise en circulation de ce véhicule s’effectuera en dehors du territoire ivoirien.

De même, tout véhicule ne respectant pas les mêmes conditions d’âge prévues par le décret n°2017-792 du 06 décembre 2017, ne sera pas autorisé par les services compétents de l’Etat à passer les frontières aériennes ou terrestres après le 30 juin 2018 pour être immatriculé et mise en circulation en Côte d’Ivoire.

Les véhicules en cours d’importation avant le 1er juillet 2018, pourront être immatriculés pendant un délai de trois mois. Passé ce délai, le décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 leur sera opposable.

Le Ministre des Transports engage les usagers du service public du Guichet Unique  Automobile, notamment les importateurs et les opérateurs intervenant dans le secteur de l’importation de véhicules d’occasion au strict respect des dispositions du décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 sous les peines de droit prévues par la règlementation en vigueur.

Il les invite enfin à saisir le Comité mis en place au sein du Ministère des Transports, de toutes questions pertinentes relatives à la mise en œuvre dudit décret.

                                                             Fait à Abidjan, le 03 juillet 2018

  

Amadou KONE

Ministre des transports


Source: Minutes Eco

Publicité

SONDAGE

Emergence de la Côte d'Ivoire en 2020, est-ce possible?







Nombre de votes:10 Resultat Archive


PORTRAIT


Alain Kouadio

PDG du Groupe Kaydan

Alain Kouadio a toujours fait de l’entrepreneuriat en Côte d’Ivoire son cheval de bataille. Il a occupé les fonctions d’Administrateur et Vice-président (de 2013 à 2017) de la Confédération des Grandes Entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI) en charge de la stratégie de l’Entrepren... Lire la suite Voir plus


Publicité

Suivez nous sur facebook

Publicité

Dans la même catégorie

Editeur

Libellule Communication
Abidjan- République de Côte d’Ivoire
Coordonnateur éditorial
Emmanuel Akani
Tel: 08-7510-51
Email: manuakani@yahoo.fr

Service reportage

Email: info@minutes-eco.com

Minutes-eco.com © 2017 Tous droits réservés