Carte brune CEDEAO - Un stock de sinistres impayés de 400 millions Fcfa à la Côte d’Ivoire dont 157 millions pour le Mali

Vendredi 16 Novembre 2018

Le bureau national ivoirien de la carte brune CEDEAO a organisé, ce mercredi 14 novembre 2018, à ses bureaux sis dans les locaux de l’ASACI à Cocody Corniche, des échanges avec les transporteurs, les associations des consommateurs et les médias sur le principe et le fonctionnement du système de cette carte. C’était en présence du directeur des assurances de Côte d’Ivoire, Karim Diarrassouba, par ailleurs président du conseil de gestion.

Le secrétaire exécutif du bureau national de la carte brune CEDEAO, Dicko Balamine qui a mené ces échanges, a indiqué que pendant 32 ans, le système commun de règlement des sinistres auto inter Etats dans la sous région, basé sur le principe de la réparation équitable, n’a pas marché. Face aux dysfonctionnements constatés, les chefs d’Etat ont dû prendre en juillet 2016 la décision de systématiser la carte brune. C’est cette décision que le ministre ivoirien de l’Economie et des Finances a traduit en acte, par un arrêté pris le 11 juillet 2016 fixant un prix de vente des attestations de 1000 Fcfa à tous les usagers de la route, peu importe le gabarit du véhicule.

Le bureau national n’a démarré ses activités que le 1er novembre 2016, le temps de discuter avec des transporteurs, des associations des consommateurs sur le bien fondé de la mesure.

La carte brune qui est un complément (une extension des garantie)  qui permet de faire l’international coûte 1000 Fcfa au Cameroun, en zone CEMAC, 800 Fcfa au Ghana, 2500 au Gabon, les plus chers étant le Tchad (7500 Fcfa) et la Liberia (5500 Fcfa).

 

Des arbitrages systématiquement en défaveur des usagers ivoiriens

Dicko Balamine a indiqué qu’en 2004 quand il prenait fonction, il y avait un stock plus d’un 1,5 milliard Fcfa de sinistres impayés. Le bureau national avait alors dû parcourir tous les pays de l’hinterland (Mali, Burkina, Niger) avec lesquels la Côte d’Ivoire commerce le plus, pour obtenir l’indemnisation des victimes ivoiriennes. A ce jour, le stock de sinistres en souffrance est  estimé à 400 millions Fcfa. Le plus gros problème c’est avec le Burkina et le Niger mais le Burkina se comporte mieux. Ainsi, à Banjul où il était il y a quelques jours, dans le cadre d’une rencontre des 14 pays, il a pu encaisser une enveloppe de 36 millions que le bureau ivoirien avait déjà payés pour des sinistres. Par contre avec le Mali, c’est plus compliqué.  Le secrétaire exécutif Dicko Souleymane dit avoir de gros soucis avec ce pays frère qui n’arrive pas à apurer un stock de 157 millions Fcfa « bons à régler ». Deux rencontres ont été initiées pour vider le contentieux, d’abord à Abidjan, puis à Bamako, et cela n’a rien donné. Du 17 au 21 décembre 2018, une autre rencontre est prévue à Abidjan au cours de laquelle il espère que les Maliens verseront au moins 60% de ce qu’ils doivent au bureau national ivoirien de la carte brune, en termes de règlement des sinistres transfrontaliers.  « Avec deux documents élaborés sous la présidence de M. Souleymane CIssé, tout cela va prendre fin dans quelques mois. Tout comme les questions d’arbitrage qui se font à ce jour à la défaveur des usagers ivoiriens, sur la base de contre expertises que brandissent les pays tiers pour payer moins », a rassuré Dicko Balamine.

Le secrétaire exécutif du bureau national de la carte brune CEDEAO a révélé qu’en 2017, il a payé 250 millions Fcfa de sinistres en 2017. Au 30 juin 2018, ce sont 200 millions Fcfa qui ont été déjà payés aux victimes des accidents transfrontaliers. Il a déclaré qu’il n’y a aucun dossier en suspens au niveau du bureau national ivoirien. Dans un délai de 72h après que le bureau est saisi, le sinistre est pris en charge à hauteur de 3 millions Fcfa.

Emmanuel Akani 


Source: Minutes Eco

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PDG du Groupe Kaydan

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