Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a présenté la politique fiscale de l’Etat aux acteurs du secteur privé ce mardi 5 février, à la Maison de l’entreprise, au Plateau. C’était au cours d’une séance de travail avec les membres de la Confédération générale des entreprises de Côte d’Ivoire (CGECI), dans le cadre du dialogue Etat-secteur privé. Président du Comité de suivi de réforme fiscale (COSREF), le secrétaire d’Etat a précisé que cette rencontre visait à présenter au patronat la vision de l’administration fiscale sur les trois prochaines années, recueillir les préoccupations du secteur privé et voir dans quelle mesure y apporter des solutions.

« Nous travaillons à avoir une politique fiscale qui soit en harmonie avec les différentes politiques économiques du pays, avoir une administration fiscale et douanière dont la performance est nettement meilleure. Nous travaillons également à améliorer le rendement de certains impôts, de sorte à ne plus avoir à créer de nouvelles taxes pour financer le développement économique », a indiqué le secrétaire d’Etat Moussa Sanogo.

Dans sa présentation, il a affirmé que la politique fiscale sur les trois prochaines années repose sur quatre axes principaux. « Encourager la recherche et le développement ainsi que l’innovation technologique ; favoriser l’investissement dans la transformation des produits agricoles et miniers ; mettre en place de nouvelles zones économiques spéciales (TIC, industrie  pharmaceutique et TIC, agro-industrielle…) et, enfin, assurer la conformité de la réglementation nationale avec les différentes dispositions communautaires. »

Ces différentes actions devraient favoriser la création d’industries, l’amélioration de la disponibilité et du coût de facteur, l’accélération de la productivité et l’accélération des investissements dans les industries existantes, le développement de nouvelles zones industrielles et le renforcement de capacités. Le défi, c’est de faire baisser le taux assez élevé aujourd’hui d’emplois précaires.

Les différentes actions prévues

Pour relever le défi, l’administration compte aller plus loin en matière de télé-procédure dont la généralisation est envisagée à court terme. Elle poursuivra l’interconnexion de la direction générale avec d’autres administrations et mettre à disposition des usagers davantage d’instruments de paiement moderne. Aussi, la sécurisation des documents est un chantier.

Il est prévu, particulièrement en ce qui concerne la DGI, la réforme de certains impôts majeurs dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt foncier dont le rendement doit être amélioré, les exonérations dont la rationalisation se poursuit, la patente dont le mode calcul doit être l’objet d’une réforme et la fiscalité des PME, qui doit être mieux adaptée pour favoriser le financement de ces entreprises et la création d’emplois. Les juridictions contentieuses et gracieuses et gracieuses seront réformées pour leur conférer plus d’efficacité.

A la douane, de grands chantiers sont également prévus. D’une part, le renforcement de la surveillance du transit avec la finalisation du processus d’ouverture des postes douaniers à la frontière ouest, l’installation de scanners, la célérité des opérations de dédouanement aux frontières, etc. Et d’autre part, le renforcement de la surveillance relative aux fraudes documentaires et le suivi des chèques impayés, la révision du code des douanes, etc.                                                                                                                                                                           

Jean Marie Ackah traduit les attentes du secteur privé

Avant le secrétaire d’Etat, le président de la CGCI, Jean Marie Ackah a soutenu que l’application urgente et complète de la réforme fiscale est toujours attendue des entreprises et l’ensemble du secteur privé. Il rappelle que la trame essentielle des travaux sur le sujet a été consignée dans le projet de réforme fiscale acceptée par le gouvernement en 2015.

Dans l’entendement donc des acteurs du secteur privé, la politique fiscale de la Côte d’Ivoire pour les trois prochaines années devrait se fonder nécessairement sur cette réforme dont la mise en œuvre, annoncée pour la période 2018-2020, connait déjà une année de retard sur le calendrier élaboré par le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly.

« L’ensemble des propositions formulées par la réforme fiscale  ont pour objectif d’adapter le système fiscal ivoirien aux ambitions économiques et sociales de notre pays et d’assurer l’éclosion d’un secteur privé dynamique », martèle Jean Marie Ackah.

Emmanuel Akani