La direction générale des impôts (DGI) est montée au créneau pour faire une mise au point relative à l’application de taxes par les opérateurs du secteur sur les transferts d’argent par téléphonie mobile. Réunies au sein de l’Union nationale des entreprises de télécommunications (UNETEL), les sociétés de téléphonie mobile avaient décidé de réviser à la hausse les tarifs des transactions. Cette augmentation, souligne l’UNETEL, est « proportionnelle » à de nouvelles taxes contenues dans l’article 14 de l’annexe fiscale 2019, d’un montant cumulé de 7,2% sur les commissions payées, exigibles depuis le 1er janvier 2019 aux entreprises de mobile money.

Manifestement, cette décision rendue publique il y a une semaine n’est pas du goût de l’administration qui se fend ainsi d’une réaction musclée. En des termes plus ou moins voilés, elle met en garde contre toute volonté d’appliquer cette décision de hausse des tarifs de transferts d’argent, qui aura nécessairement, aussi minime soit-elle, une incidence sur le coût de la vie.

Dans un communiqué publié ce lundi 11 février 2019, le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, martèle que « la répercussion de ces taxes sur les consommateurs est illégale, constitue un détournement de la lettre et de l’esprit de la loi fiscale, et est contraire à la politique fiscale de l’Etat qui est résolument tournée vers des actions sociales par un soutien accru aux ménages. » Le directeur général des impôts qui s’oppose à de telles pratiques « en appelle donc à la vigilance de tous. »

Selon Ouattara Sié Abou, l’article 14 de l’annexe fiscale 2019, sur lequel s’appuie l’UNETEL pour justifier la hausse des tarifs des transferts d’argent, « n’institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d’argent par téléphone mobile à la charge du consommateur. » Ces taxes qui existait déjà dans le dispositif fiscal, souligne-t-il, sont exclusivement à la charge des entreprises de transfert d’argent par téléphone et non de l’usager.

L’application des nouvelles taxes ne devrait donc point entrainer le renchérissement de 7,2% des coûts des opérations de transfert via le téléphone mobile. Il reviendra donc aux entreprises concernées de payer.

L’enjeu de la nouvelle taxe de 3% sur les entreprises de télécommunication,  des technologies de l’information et de la communication et des entreprises effectuant le transfert d’argent par téléphone mobile, c’est de fiscaliser les activités de transfert d’argent par téléphonie mobile, préserver les recettes fiscales et freiner les mécanismes d’optimisation fiscale dans le secteur du transfert d’argent.

Or pour Marc Wabi, le directeur général de Deloitte, il ne s’agit pas forcément d’une optimisation des recettes puisque c’est la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (BCEAO) qui impose aux  sociétés de téléphonie mobile désireuses de faire du transfert d’argent de créer une entité dédiée entièrement à cette activité. La polémique est ainsi relancée.

Emmanuel Akani