La deuxième phase pilote de la dématérialisation du processus de suivi du rapatriement des recettes d’exportation via la plateforme du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE) a été lancée ce vendredi 13 septembre 2019, àla chambre de commerce et d’industrie. Le directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, par ailleurs président du Comité national de suivi du rapatriement de recettes d’exportation (CNSRRE), Assahoré Konan Jacques, s’est fait représenter àcette occasion par son conseiller technique Mathias Kouadio Yao. Il a indiqué que la dématérialisation de la procédure de déclaration et de suivi du rapatriement des recettes d‘exportation, entreprises depuis 2018, a abouti àla création d’un interface sur le plateforme du GUCE qui offre la possibilité aux exportateurs de déclarer et suivre l’encaissement et le rapatriement effectif des recettes d’exportation issues des ventes de marchandises àl’étranger.
Améliorer la fiabilité des statistiques
La rencontre de vendredi dernier visait donc àinformer, former et sensibiliser les exportateurs àl’utilisation du nouvel applicatif développé par GUCE Côte d’Ivoire. Mathias Kouadio Yao a appelé les opérateurs économiques et les banques àparticiper activement aux échanges « qui devrait permettre de corriger les difficultés résiduelles relevées lors de la première phase pilote, avant sa généralisation dans les prochains mois. »
Pour l’instant, dans le cadre de la phase pilote en cours, un certain nombre d’entreprises et des banques seront sélectionnées pour tester l’opérationnalité de l’applicatif qui sera éprouvé, afin d’en identifier et corriger les difficultés résiduelles. C’est seulement àla fin de cette étape que l’applicatif sera imposé aux opérateurs économiques pour leurs opérations.
Les travaux devraient aboutir un recensement plus exhaustif des difficultés liées àl’utilisation du nouvel outil visant àfaciliter le suivi et le contrôle du rapatriement des recettes d’exportation. Celles déjàidentifiées ont trait àl’asymétrie d’information entre les acteurs, àsavoir les exportateurs, les banques et les autorités de contrôle. Aussi des suggestions de mesure concrètes susceptibles d’améliorer la fiabilité des statistiques sont-elles attendues.
De 30% en 2017 puis à61% en 2018
En dépit des actions initiées par la BCEAO, le Trésor public et le comité de suivi, les statistiques ont très souvent révélé un taux de rapatriement en deçàdes exigences réglementaires. « D’un taux très faible de 17 à20%, nous sommes passés à30% àfin 2017 puis à61% àfin 2018. Des efforts ont été faits avec la dématérialisation du suivi et la déclaration des procédures de rapatriement, mais il reste encore beaucoup àfaire pour atteindre la norme de 80% », soutient le conseiller technique du directeur général du Trésor public ivoirien. Or l’obligation du rapatriement effectif des recettes d’exportation constitue une disposition majeure du règlement régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l’Uemoa, souligne le directeur des établissements de crédits et des finances extérieurs, Savané Mory. Ce texte fait obligation d’une part aux exportateurs de rapatrier via une banque l’intégralité (100%) des recettes issues de leurs exportations hors Uemoa ; et d’autre part, aux banques concernées de céder àla Bceao au moins 80% des devises correspondantes encaissées dans leurs livres.
Emmanuel Akani
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Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada
Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus
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