Finances extérieures - Les dispositions du rapatriement des recettes d’exportation vulgarisées avant leur généralisation

Jeudi 19 Septembre 2019


Informer les acteurs, notamment les exportateurs, les banques et les autorités de contrôle, sur le nouveau dispositif de suivi du rapatriement des recettes d’exportation, constitué des textes instituant le Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation, la Centrale des incidents de rapatriement des recettes d’exportation (CIRRE) et des mesures de restriction. Tel est l’enjeu de la journée de vulgarisation des dispositions réglementaires qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation, organisée le vendredi 20 septembre 2019 - à la Chambre de Commerce et d’Industrie, au Plateau, par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP), en collaboration avec la direction nationale de la BCEAO.

Placée sous la présidence effective du DG du Trésor, Assahoré Konan Jacques, président du Comité national de suivi du rapatriement des recettes d’exportation (CNSRRE), cette journée vise en effet à sensibiliser et instruire les différents acteurs sur l'ensemble des textes qui encadrent le rapatriement des recettes d'exportation en Côte d'Ivoire. Les participants seront notamment informés sur l’existence d’un cadre de gestion participative des questions de rapatriement des recettes d’exportation à travers le CNSRRE, de mesures de restriction et d’une Centrale des Incidents de rapatriement des recettes d’exportation.

Le conseiller technique du directeur général  du Trésor, Mathias Kouadio Yao, avait annoncé, vendredi dernier, lors du lancement de la deuxième phase pilote de la dématérialisation du processus de suivi du rapatriement des recettes d’exportation, la « généralisation dans les mois prochains » de l’utilisation de l’applicatif du Guichet unique du commerce extérieur (GUCE). Le temps de corriger les difficultés résiduelles qui auront été décelées lors de la deuxième phase pilote lancée ce jour-là. On peut donc dire que la généralisation se précise, avec la sensibilisation des acteurs à s’imprégner des dispositions réglementaires encadrant les opérations de rapatriement effectif des recettes d’exportation issues des ventes de marchandises à l’étranger.

Le taux de rapatriement effectif des recettes d'exportation de la Côte d'Ivoire, se situe en dessous du seuil réglementaire de 80%, passé de 9,06% en 2013 à 30% en 2017 avant de se situer à 61% en 2018. Si l’objectif est loin d’être atteint, il faut admettre qu’un grand pas a été accompli grâce aux différentes actions menées par le comité, qui ont permis de relever en partie le défi. Ces actions ont porté sur la dématérialisation de la procédure de domiciliation, la sensibilisation des différents acteurs sur l'importance du rappariement des recettes d'exportation en 2016 et 2018,  et des opérations de contrôle auprès de différents acteurs.

 

Edouard Amichia 


Source: Minutes Eco

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