La Commission des Affaires économique et financière (CAEF) du Sénat a adopté, le jeudi 7 mai 2020, à la Fondation Félix Houphouët-Boigny de Yamoussoukro, huit projets de loi présentés par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Les 15 membres présents sur les 16 que compte la commission présidée par Koumoué Koffi Moïse, ont donné leur accord pour la ratification des textes, après quatre heures d’intenses de débats.

Déjà adoptés en commission à l’Assemblé nationale, ces projets de loi visent à renforcer la compétitivité de l’économie nationale.  Ils portent sur la loi de règlement du Budget de l’Etat pour l’année 2018, le transport ferroviaire entre Abidjan et Ouagadougou, le fonctionnement de l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP), et le partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Envol partenariats Côte d’Ivoire.

Le rythme d’exécution des projets touché

D’autres projets portent sur l’exemption des entreprises de droit espagnol de la retenue au titre de l’impôt sur les bénéfices non commerciaux, les mesures incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation agricole, une taxe de soutien à la Société ivoirienne de raffinage (SIR), etc.

Interrogé sur le niveau d’exécution des projets indiqués, le commissaire du gouvernement a indiqué qu’il est clair qu’avec la pandémie du COVID-19 qui plombe l’économie nationale, on n’ira pas au rythme qu’on aurait souhaité. Il pourrait même y avoir un impact considérable. « Mais il faut quand même se satisfaire du fait que les informations sur l’évolution de la pandémie en Côte d’Ivoire sont plutôt favorables, a interpellé Moussa Sanogo. Les choses s’améliorent à l’intérieur du pays. Des efforts vont être plus concentrés sur Abidjan, en particulier dans des zones difficiles. Cela va nous permettra de relancer rapidement la machine économique. »

De 23 à 15 Mds Fcfa, une projection à la baisse pour la SIR 

Au-delà, les échanges ont longuement concerné la Société ivoirienne de raffinage (SIR), qui a bénéficié d’un plan de sauvetage mis en place en 2016 par le gouvernement, et dont la situation financière préoccupe les sénateurs en raison de l’impact considérable de la crise sanitaire sur les économies. « Les acteurs du jeu économique sont relativement impactés par la baisse des cours du pétrole. Mais ce n’est toujours de la même façon », soutient le ministre. Si la SIR est ressortie à 23 milliards Fcfa l’année dernière en termes de résultat net, Moussa Sanogo relève que « cette année, les projections sont à la baisse on pourrait dire autour de 15 milliards Fcfa. »

Il s’est voulu rassurant quant aux conséquences de la baisse des cours mondiaux du pétrole du fait de la pandémie du COVID-19. « Pour la SIR, ce n’est pas forcément une bonne nouvelle parce que cela va jouer sur ses prix de vente. Pour l’État, cela laisse un peu plus de marge en matière de prélèvements fiscaux. En revanche, lorsque les coûts sont orientés à la hausse, cela fait des bons chiffres pour les entreprises pétrolières. Mais l’Etat est obligé de renoncer à un certain niveau de taxation pour que le prix à la pompe soit supportable pas les ménages », a expliqué le ministre en charge du Budget et du Portefeuille de l’Etat.

Emmanuel Akani