Trois ordonnances présentées ce mardi 7 juillet 2020 par le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, ont été adoptés à l'unanimité par la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l'Assemblée nationale.  A la fin des travaux, l’émissaire du gouvernement a salué la convergence de vue avec les parlementaires sur le principe de soutenir les entreprises d’une part dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19, et d’autre pour la réalisation de la centrale thermique à biomasse de 2X23 MW d’Ayebo (Aboisso) dont les travaux devraient démarrer avant la fin de l’année 2020, la mise en activité étant prévue pour 2022.

Les deux premiers textes sont relatifs au plan de riposte économique et financier de l'Etat à la pandémie à coronavirus (COVID-19), notamment l'ordonnance n°2020-357 du 8 avril 2020, qui a trait aux mesures fiscales prises dans le cadre du plan de riposte à la pandémie du coronavirus (COVID-19). D'un coût estimé à 107,45 milliard Fcfa, ces mesures portent sur la suspension temporaire du paiement de certains impôts et taxes ainsi que les opérations de contrôle fiscal, l'exonération totale de la réduction partielle d'impôts et taxes, ainsi que l’admission en charge des frais engagée dan la lutte contre la pandémie.

4,5 à 9,6 milliards Fcfa d’exonérations sur les équipements de santé 

L’ordonnance n°2020-358 du 8 avril 2020 porte, en ce qui le concerne, exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires et entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus. D’un coût fiscal évalué entre 4,5 et 9,6 milliards Fcfa, suivant l’acuité de la crise sanitaire, cette mesure vise entre autres à renforcer les capacités de prise en charge (prélèvement et analyse) des cas suspects, à faciliter l’acheminement et la livraison des commandes de matériel de protection, ainsi qu’à renforcer le système des soins et améliorer la disponibilité des médicaments.

Interrogé sur l’impact réel des mesures prises par l’Etat dans le cadre de la riposte au COVID-19 et des perspectives, Moussa Sanogo indiqué qu’il était trop tôt pour apporter une réponse nette à cette question. Les travaux du comité d’experts mis en place et dont les recommandations inspirent le Conseil national de sécurité (CNS) dans ses prises de décision devraient permettre de prendre les bonnes décisions. Soit pour renforcer les mesures, soit pour aller vers une levée de ces mesures qui coûtent énormément à l’Etat.

11,8 milliards Fcfa d’exonérations pour la Biovea SA

Le ministre a expliqué qu’à la même date, les recettes fiscales avaient subi en 2020 une baisse de l’ordre de 4 milliards Fcfa ; ce qui a conduit à un ajustement à la baisse des objectifs fixés à la DGI. Fort heureusement, cette régie affiche aujourd’hui des performances  au-delà de ces objectifs révisés.

La troisième ordonnance présentée (n°2020-273 du 26 février 2020) avait trait, elle, à la légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une centrale thermique à biomasse de 2X23 MW d’Ayebo (Aboisso). Le coût des exonérations consenties à a société Biovea SA, qui bénéficie d’un régime fiscal et douanier dérogatoire dans le cadre de la réalisation du projet, est évalué à 11,8 milliards Fcfa. Ce qui permet d’aboutir à un prix de vente de l’électricité de 61,99 Fcfa/Kwh contre 69,8 Fcfa/kwh, en appliquant le régime de droit commun du code des investissements. Le régime fiscal prévoit, suivant des modalités définies, l’exonération de l’impôt sur bénéfices industriels et commerciaux, de la contribution des patentes et licences, de l’impôt sur le patrimoine foncier et de l’impôt sur le revenu foncier.

Emmanuel Akani