Transport maritime - Deux autres navires de CMA-CGM menacés de saisie à Abidjan, l’affaire portée devant les tribunaux français

Jeudi 23 Juillet 2020

Alors qu’elle a obtenu de la justice ivoirienne une mainlevée pour un de ses navires qui a fait l’objet d’une saisie conservatoire le lundi 13 juillet dernier, dans le cadre d’une affaire qui l’oppose à la société SIPA du Franco-Ivoirien Ludovic Branger, à qui elle a été condamnée à payer la somme de 663 520 189 Fcfa, la Compagnie maritime-compagnie générale maritime de Côte d’Ivoire (CMA-CGM CI) n’a pas de répit. Le requérant qui entend rentrer dans ses droits et mettre fin à une bataille juridique qui dure depuis 2004, menace de faire saisir deux autres navires du groupes annoncés à Abidjan d’ici la fin du mois de juillet. La compagnie qui refuse manifestement de se soumettre à la décision de justice la condamnant aux dépens s’inquiète pourtant des perturbations qu’une telle action peut avoir sur ses activités.

Et pour assurer sa défense, c’est au Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Libertés,  qu’elle a décidé de se confier. « Monsieur le ministre, après la levée de la saisie de notre navire effectuée hier (lundi 20 juillet, NDLR), M. Branger vient d'envoyer un courriel de menace à Rosolphe Saadé. Il indique qu'il fait saisir les deux prochains navires qui vont faire escale demain et dans deux jours à Abidjan », s’indigne la haute direction de CMA-CGM. Dans un courrier adressé au ministre, elle suggère des actions qui participent malheureusement du pourrissement de l’environnement des affaires et sont de nature à dissuader les investisseurs de venir s’installer en Côte d’Ivoire pour y faire des affaires. « Il pense qu’il peut mettre se permettre de persévérer dans son action, malgré l’absence de fondement juridique. Car les autorités sont occupées. Je tenais à vous le signaler immédiatement. J’espère qu’il ne va pas pouvoir arriver à ses fins », écrit la direction de CMA-CGM. Ils savent pourtant, ces dirigeants de société, qu’il y a un fondement juridique clair à l’action en réparation qu’ils tentent d’empêcher en appelant une fois de plus l’intervention mal à propos du ministre de la Justice dans les bras de qui la société se réfugie. Faute d’arguments pour remporter la bataille devant la justice.

Dans un courrier électronique en date du 21 juillet adressé à M. Rosolphe Saadé, avec en copie Vincent et Cyrille Bolloré, Ludovic Branger informe en outre de sa volonté de porter l’affaire devant les tribunaux français. « Je vous informe de que l’exequatur de la décision définitive de mon arrêt n°99/17 du 09 février 2017, résultant du jugement n°1512 du 17 juillet 2014, condamnant la Société Delmas, sera transmise ce jour officiellement aux tribunaux compétents français du Havre, de Marseille, de Nanterre, afin que le scandale juridique et financier éclabousse les responsables, les directeurs exécutifs, et les présidents concernés, qui ont tous – depuis 2004-2007-2017, par signature électronique – confirmé la lecture intéressé de mes courriels pour une prise de connaissance de ce litige commencé en juillet en octobre  2007 et février 2017, soit 16 ans », écrit Ludovic Branger, excédé mais déterminé à aller jusqu’au bout de son action, pour obtenir réparation.

Emmanuel Akani 


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Yannick BERY

Juriste

4ème d’une famille de sept (07) enfants et père d’un (01) enfant issu de son mariage avec Christelle OKOU, Yannick BERY est né le 05 juillet 1983 à Abidjan et est originaire d’Adzopé. Fervent croyant et pratiquant de religion chrétienne, Yannick BERY est partisan du soutien de toutes le... Lire la suite Voir plus


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