Relations Banques, SFD, EME – consommateurs : L’insertion de clauses de médiation dans les contrats pour rétablir la confiance

Jeudi 26 Novembre 2020

L’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF-CI), outil d’amélioration du taux d’inclusion financière, a organisé ce mardi 24 novembre, à la chambre de commerce et d’industrie, un panel sur « l’opportunité d’insérer une clause de médiation dans les contrats conclus entre les fournisseurs et les consommateurs de services financiers : cas des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés et des émetteurs de monnaie électronique. » En présence  de Fanny  Issiaka, conseiller technique du ministre de l’Economie et des Finances, le secrétaire exécutif de l’OQSF-CI, Moussa Mamadou, a déclaré qu’il importe d’aborder cette problématique essentielle pour rétablir la confiance entre les deux parties. « L’objectif est de construire un consensus sur la nécessité pour les fournisseurs et les consommateurs de services financiers, de recourir systématiquement à l’usage de clauses de médiation, avant que d’éventuelles procédures arbitrales ou judiciaires ne soient entreprises », précise le secrétaire exécutif de l’OQSF-CI. Pour le directeur général du Trésor et de la comptabilité  publique, Assahoré Konan Jacques, qui assure la présidence du conseil d’orientation de l’OQSF-CI, le thème de la rencontre, relatif à l’opportunité d’insertion de clauses de médiation dans les contrats financiers, présente un avantage indéniable pour les deux parties qui entrent en relation. « Par l’insertion de cette clause, les fournisseurs de services financiers devraient rassurer davantage leurs clients quant à la possibilité de résoudre efficacement, équitablement et sans frais, sinon à moindre frais, les litiges qui pourraient naitre au cours de l’exécution des contrats.  L’insertion des clauses de médiation pourrait également constituer un vecteur de sensibilisation sur l’existence de l’observatoire et du dispositif de médiation qu’il a en son sein », a affirmé Assahoré Konan Pascal. Il a expliqué que l’un des outils mis en œuvre par l’OQSF-CI, c’est la médiation financière qui a pour vocation de faire en sorte que quand un litige nait entre un usager du service financier et un établissement financier, il soit réglé à l’amiable. Ce qui coûte moins cher et permet de gagner en temps. « L’idée de ce séminaire, c’est de faire la promotion de cet outil et d’envisager dans quelle mesure on pourrait l’inscrire dans les contrats conclus entre les usagers et les établissements financiers », a déclaré le DG du Trésor qui a dit en attendre beaucoup.

Emmanuel Akani  


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Nina Keita

Directeur général adjoint de la GESTOCI ( Société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d’Ivoire) depuis le 19 juin 2019

Originaire de Côte d’Ivoire et titulaire d’un MBA de la Columbia Business School obtenu en 2018 et d’un master de l’Ecole supérieure des sciences commerciales d’Angers. Nina a débuté sa carrière dans l’industrie de la mode, devenant l’égérie de marques prestigieuses telles ... Lire la suite Voir plus


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