La commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat a adopté à l’unanimité le mardi 24 novembre à Yamoussoukro, deux projets de loi présentés le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Le premier texte porte sur la ratification de l’ordonnance n°2020-440 du 6 mai 2020 portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics concernant les pénalités de retard en matière de marchés et commandes publics. Selon les explications du ministre, l’annulation de ces pénalités, décidée dans le cadre du plan de soutien économique à la pandémie de Covid-19, vise à permettre aux entreprises de réaliser les projets au cours de cette période de crise sanitaire, sans avoir à subir les pénalités de retard consécutives au respect des mesures sanitaires. « Nous tablions tous sur le fait que cette pandémie devrait pouvoir s’achever à fin juin et début juillet 2020. Les scénarios économiques étaient assis sur cette hypothèse de travail. À l’arrivée, malheureusement, nous notons tous que nous ne sommes toujours pas sortis d’affaire. Dans ces conditions, il y a deux options qui s’offrent au gouvernement. La première est de poursuivre la mise en œuvre des mesures exceptionnelles prises. Sinon, c’est de voir comment on s’ajuste avec la nouvelle donne. La première option est coûteuse, difficile à supporter. Comme c’est une situation qui s’impose à tous, nous sommes tous obligés de nous ajuster pour tenir compte de la présence de cette pandémie. Donc les différents délais d’exécution des travaux et des différentes commandes, dorénavant, prennent en compte la situation nouvelle », a affirmé Moussa Sanogo. Il est revenu largement sur les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 et les mesures de soutien de l’Etat.

Le deuxième texte examiné est relatif à l’ordonnance n°2020-307 du 04 mars 2020 portant légalisation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW. Ce texte légalise les dispositions fiscales et douanières applicables au réseau d’évacuation de l’énergie, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW à Taboth, (Jacqueville) à travers la « convention Atinkou » contenue dans l’annexe 4.5 : « Régime fiscal et douanier. » « En plus de l’augmentation de production d’énergies, cette infrastructure qui va être créée, avec des techniques nouvelles, nous permettra de réduire le coût du kWh produit et d’accroître notre capacité à aider nos voisins à satisfaire leur besoin en énergies », a indiqué Moussa Sanogo. Par cette ordonnance, l’Etat accorde également à la société Côte d’Ivoire-Energies, le bénéfice du régime fiscal et douanier prévu dans les clauses fiscales de la convention Atinkou.

Edouard Amichia