Les Matinales de la CGECI 3 - Les entreprises renseignées sur les mesures fiscales d’incitation à l’embauche

Vendredi 19 Novembre 2021
La troisième édition des rencontres d’échanges thématiques dénommées « Les matinales de la CGECI », organisées à l’initiative de la commission emploi et relations sociales de la CGECI, a eu lieu le mardi 16 novembre 2021, à la Maison de l'Entreprise d'Abidjan-Plateau. Cette rencontre qui a porté sur les « mesures fiscales d'incitation à l'embauche et les procédures pour en bénéficier. » a permis aux intervenants de présenter le dispositif fiscal mis en œuvre pour accompagner les entreprises et les inciter à embaucher des jeunes ivoiriens. Le sous-directeur des programmes de création d'emploi (S/DSPE) au ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, Dosso Mamadou, a présenté les différents dispositifs qui existent au sein de l’Agence Emploi jeunes pour encourager l’insertion professionnelle des jeunes. Puis le sous-directeur des publications et de la documentation à la direction générale des Impôts, Mme Mariama Meité, a indiqué que l’article 111 du Code général des Impôts prévoit que les personnes physiques ou morales en activité depuis au moins un an et passibles de l’impôt sur les bénéfices, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt annuel de un million  Fcfa par emploi créé dans le cadre d’un CDI et de 500 000 Fcfa par emploi créé dans le cadre d’un CDD. Elle précise que « ce crédit est porté à 1,5 million Fcfa pour l’embauche de personnes en situation de handicap en cas de CDI et à 750 000 francs en cas de CDD. » Le montant du crédit est ramené à 250 000 Fcfa par an pour les entreprises relevant de la taxe d'Etat de l’entreprenant ou de l’impôt des microentreprises. Il est porté à 500 000 Fcfa en cas d’embauche de personnes en situation de handicap par ces entreprises.Pour bénéficier de ce régime de faveur, précise Mme Mariama Méité, les entreprises requérantes doivent être en activité depuis au moins un 1 an, être passibles de l’IBIC ou de la TEE ou de l’impôt des microentreprises et l’emploi créé doit relever d’un CDD ou d’un CDI et profiter à une personne de nationalité ivoirienne. Par ailleurs, le nombre d’emplois créés ne doit pas être inférieur à 5 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à un milliard Fcfa et à 2 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à un milliard Fcfa.Aussi les employés nouvellement embauchés doivent-ils faire l’objet d’une déclaration à la CNPS. « Tout licenciement pour motif économique intervenu avant une période de 24 mois révolus à compter de la date d’embauche dans le cadre d’un CDI, donne lieu au reversement du montant du crédit d’impôt antérieurement déduit », a prévenu le sous-directeur des publications à la DGI, relevant que le bénéfice et la conservation des mesures fiscales d’incitation à l’embauche impose que les entreprises observent des conditions a priori mais aussi et surtout a posteriori.  Le chef d’agence Prestige à l’agence Emploi jeunes, Yannick Gnaman, se penchera plus pour sa part sur les avantages pour les entreprises qui accordent des stages aux nouveaux diplômés et leur offre la possibilité de faire leurs premiers pas dans le monde du travail.  « Les entreprises bénéficient de crédits d’impôt quand elles intègrent l’un des programmes que l’Agence Emploi-jeunes déploient pour les inciter à donner du travail aux jeunes ivoiriens. Ce sont des crédits d’impôts qui sont alloués par exemple aux entreprises qui reçoivent des stagiaires-écoles dans leurs écoles et qui reçoivent également des stagiaires de qualification, de perfectionnement ou de pré-emplois. Au-delà de ces programmes de stage, quand une entreprise embauche un jeune, elle bénéficie également de crédit d’impôt spécifique parce qu’elle aura embauché un jeune soit en contrat à durée déterminée, soit à durée indéterminée », a expliqué Yannick Gnaman.Emmanuel Akani 

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M. Mugera, un ressortissant kenyan est un journaliste et gestionnaire de médias chevronné avec plus de 20 ans d'expertise à l'échelle internationale. M. Mugera qui a travaillé pour la British Broadcasting Corporation (BBC) Africa, a présidé la plus grande expansion de la BBC sur le continent ... Lire la suite Voir plus


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