Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, était ce mardi 17 mai 2022, dans les locaux de l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF) sis à l’immeuble SkyPark, en zone III, à Treichville. Dans son intervention, il a souligné l’importance de ce mécanisme indépendant de plaintes foncières en ligne dans les domaines de la Conservation foncière et du Cadastre.

A l’issue des échanges, le ministre a exprimé sa satisfaction quant à la qualité du travail abattu, dans un cadre agréable, avec un taux de 100% des requêtes enregistrées dans des délais relativement brefs. « La durée maximale de traitement des plaintes est de 48 heures », précise le président de l’OPF et conseiller technique Kamagaté Daouda. Du bilan qu’il a présenté, il ressort qu’en dix mois, l’observatoire dont les activités ont été officiellement lancées le   juillet  2021 a reçu 306 plaintes dont 246, soit 80% des plaintes, ont été jugées recevables et 60, soit 20%, non recevables. Celles-ci ne relèvent pas de la compétence de l’OPF, qui ne s’étend pas aux litiges portant sur la          reconnaissance ou non d’un droit de propriété à des parties.

Moussa Sanogo a néanmoins fait de nombreuses remarques et donner des consignes afin d’assurer le traitement des dossiers dans des délais raisonnables tant au niveau du cadastre que de la conservation foncière. Sur ses instructions, des dispositions devraient être également prises pour mieux faire connaitre l’observatoire dont l’utilité est reconnue par les usagers confrontés à des préoccupations liées au foncier. Une vaste campagne de communication sera engagée dans ce sens, à l’intention des entreprises, notamment des PME, des banques et autres établissements financiers, ainsi que du grand public.

Concernant le traitement des plaintes qui dépassent la compétence de l’OPF, le ministre préconise la collaboration avec d’autres administrations, par voie électronique. Mais pour ce qui relève des cas qui dépassent la compétence de l’OPF et demandent un traitement judiciaire, les plaignants devront saisir les tribunaux pour faire valoir leurs droits. « Il s’agit d’améliorer le climat des affaires, mais au-delà, la vie des citoyens. L’idéal, c’est de faire en sorte que toutes interactions soient dématérialisées. Au niveau administratif, s’il y a des situations qui concernent des agents qui auraient manqué à leurs devoirs, ils devront rendre compte de leurs actes »,  a affirmé Moussa Sanogo.

Dans sa présentation, le conseiller technique Daouda Kamagaté a indiqué que l’observatoire est un organe administratif de veille permanente et un instrument d’aide à la prise de décision pour l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager par les services du Cadastre et de la Conservation foncière. Entre autres prérogatives, l’OPF fait recommandations sur les dysfonctionnements dont il est saisi dans l’exécution des services offerts en matière foncière par l’Administration fiscale à ses usagers ; et fait recommandations de réformes visant l’amélioration du fonctionnement des services de la Conservation foncière et du Cadastre.

Edouard Amichia