Budget de l’Etat, douanes, construction, cherté de la vie - 4 projets de loi adoptés en commission à l’Assemblée nationale

Mardi 08 Novembre 2022

Le ministre Moussa Sanogo était devant la commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale ce jeudi 3 novembre 2022, pour la présentation de 4 projets de loi qui ont toutes été adoptées à l’issue des débats. Le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l’habitat social, le projet de loi portant code des douanes, le projet de loi  portant ratification de l’ordonnance sur l’exonération du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère et le projet de loi portant loi de finances rectificative ont été examinés l’un après l’autre, donnant lieu à des échanges houleux par moments.

Le premier texte institue des taxes parafiscales sur trois types de matériaux de construction, à savoir le ciment, le fer à béton et le marbre, les ressources obtenues devant être exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, en ce qui concerne principalement la purge des droits coutumiers, les VRD primaires, la garantie des crédits acquéreurs et promoteurs… Adopté à 22 voix pour, 11 contre et 3 abstentions, donc à la majorité des membres de la CAEF présents, ce projet de loi permettra, selon l’exposé des motifs fait par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, « d’élever les capacités de production à la hauteur de l’objectif de 30.000 logements au minimum à réaliser par année. »

Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisation, Bruno Koné qui a pris part aux échanges, a indiqué que ces taxes parafiscales permettront de mobiliser chaque année des ressources destinées à faciliter l’accès des populations les moins nanties à la propriété et accroître l’offre locative pour faire baisser le prix du logement à Abidjan et dans les zones urbaines de façon générale. Les ressources générées devraient permettre de créer les conditions favorables à un financement stable et durable du programme des logements sociaux si cher au président de la République, Alassane Ouattara. Sur un objectif de 150.000 logements visés sur la période 2021-2025, seulement 30.000 logements ont été réalisés, du fait de la faible mobilisation des ressources par l’Etat pour la purge des droits coutumiers et la réalisation des VRD primaires, qui nécessitent un financement de près de 1700 milliards Fcfa, soit près de 20% du budget de l’Etat pour l’année 2021. 

Concernant le projet de loi de finances rectificative 2022, prenant en compte l’évolution des crédits budgétaires en cours d’exécution et adopté à une nette de 21 contre 13, le ministre Moussa Sanogo a annoncé une hausse globale du budget de l’Etat pour l’année 2022 qui monte à 10.734,5 milliards Fcfa contre 9 901.1 milliards Fcfa initialement prévus, soit une hausse de 833,5 milliards Fcfa correspondant à une progression de 8,41%. Cette hausse se justifie par la prise en compte, au titre des dépenses, du soutien apporté aux secteurs en difficulté du fait de la crise russo-ukrainienne (carburant, importation de blé…), de l’impact financier des mesures de la deuxième tranche sociale, du renforcement des dépenses de sécurité eu égard à la persistance de la menace djihadiste dans les zones nord du pays, de la progression du service de la dette consécutive aux mobilisations traditionnelles des bons du Trésor public, du renforcement de certains crédits d’investissement, notamment dans les domaines de la santé et du sport, du financement du renforcement de l’adduction en eau potable dans le cadre l’organisation de la CAN 2023 et de l’assainissement de la ville d’Abidjan, et de l’intégration de nouveaux projets dont les conventions ont été signées en cours d’exercice. Le déficit budgétaire devrait se creuser, passant de 4,7% du PIB initialement prévu à 6% du PIB.  

Emmanuel Akani 


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