Opportunités - Les chercheurs appelés à éprouver le dispositif fiscal encourageant le financement de la recherche

Mardi 08 Novembre 2022

Des chercheurs et enseignants chercheurs ont eu droit, le jeudi 3 novembre 2022, à Seen hotel, à une conférence organisée par Fonds pour la science, la technologie et l’innovation (FONTSI) sur les mécanismes d’encouragement prévus dans les annexes fiscales pour les inciter à s’investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d’innovation. L’objectif était, au dire du secrétaire général du FONTSI, Dr Sangaré Yaya, de sensibiliser les acteurs de l’écosystème de la recherche et de l’innovation technologique, ainsi que ceux du secteur privé national aux enjeux stratégiques des dispositions fiscales leur offrant la possibilité d’accéder à des ressources nécessaires pour mener leurs activités. « Il y a une corrélation entre l’effort qu’un pays consacre au financement de la recherche et à son niveau de développement. Les pays de l’OCDE consacrent en moyenne 2 à 3% de leur PIB à la recherche, quand les pays africains sont en moyenne à 0,3%. La Côte d’Ivoire se situe à 0,35% et les pays du Magrheb sont à 0,66%, loin du taux de 1% recommandé par l’Union africaine », a expliqué Dr Sangaré Yaya. Il relève que ¾ des financements viennent du secteur privé, le financement public étant minoritaire dans tous les pays. Or en Côte d’Ivoire, l’essentiel de l’effort vient de l’Etat, qui est du reste l’employeur des chercheurs. C’est pourquoi il appelle les entreprises privées à emboiter le pas au secteur public et à prendre le lead dans le financement de la recherche.

Les dispositions fiscales de promotion de la recherche scientifique, de l’innovation technologique en Côte d’Ivoire ainsi que leurs modalités d’application et d’opérationnalisation ont été présentées aux participants. Le sous-directeur de la coopération fiscale internationale à la Direction générale des impôts (DGI), Mbra Sylvestre, qui a prononcé la conférence, s’est appesanti particulièrement les annexes fiscales 2020 et 2021, qui assurent des avantages sous forme d’exonérations, d’abattements, de déductions ou d’allocations de crédits d’impôts en contrepartie des financements et investissements réalisés dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation.  

Il a fait l’inventaire des mesures déjà en vigueur, déclinant d’abord les dispositions de l’annexe fiscale 2020, qui marque le début de la mise en place d’une véritable politique fiscale orientée recherche et développement en Côte d’Ivoire, à travers un paquet de mesures plus ciblées et plus innovantes. Il a commenté les différentes mesures relatives notamment à des crédits d’impôts de la valeur d’acquisition de brevets ou procédés de fabrication nouveaux ; à la déduction des dons et libéralités faits aux organismes de recherche scientifique désignés par arrêté ; à des exonérations d’impôts BIC pour les centres de recherche agronomiques ; ainsi que des exonérations de TVA sur le matériel, etc.

La rencontre qui s’est déroulée dans une approche participative a permis d’évaluer la pertinence du dispositif fiscal en vigueur. occasion pour le conférencier, Mbra Sylvestre d’exhorter les chercheurs à éprouver le dispositif et à faire des propositions à la DGI en tenant compte de leurs besoins et préoccupations, de sorte à arriver à des mesures ciblées plus efficaces et simples à mettre en œuvre. Dans ce sens, Dr Sangaré Yaya a déclaré qu’il revient aux chercheurs d’être plus actifs dans la recherche de financements, en allant vers les entreprises privées pour solliciter d’elles des ressources destinées à financer des programmes de recherche avec des garanties de remboursement offertes par le dispositif légal.

Edouard Amichia 


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