Assurance automobile/ Carte brune CEDEAO - Des dispositions renforcées pour l’indemnisation rapide des victimes d’accidents transfrontaliers

Mercredi 18 Octobre 2017

La 34ème session du système d’assurance de la carte brune CEDEAO, qui se tient à Abidjan, maison de l’entreprise au Plateau, du 16 au 18 octobre 2017, a pour objectif de renforcer l’ossature financière des bureaux nationaux afin de les doter de ressources pérennes pour un règlement rapide et prompt des accidents transfrontaliers. Au moins 150 délégués dont la moitié vient des pays de la CEDEAO prennent part aux travaux qui visent le « repositionnement du système d’assurance Carte brune pour une meilleure participation à l’intégration régionale ».

A l’ouverture des travaux, le lundi 16 octobre, le directeur de cabinet adjoint du ministre de l’Economie et des Finances, Bernard Akpess Yapo, a promis que la Côte d’Ivoire, pays qui applique intégralement le Protocole A/P1/5/82 du 29 Mai 1982 signé à Cotonou par les Chefs d’État et de Gouvernement des pays membres de la CEDEAO instituant la Carte Brune CEDEAO. Il s’agit d’un système d’Assurance dont l’objectif principal est d’assurer aux victimes des accidents de la circulation routière une indemnisation prompte et équitable des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents visitant leur territoire, en provenance d’autres Etats membres de la CEDEAO.

Selon le dir-cab, la rencontre d’Abidjan marque le début d’une nouvelle ère pour le système d’assurance de la carte brune, qui est un instrument important de facilitation du libre-échange des personnes et des biens dans l’espace CEDEAO.

Le président du conseil des bureaux, Godfried Djanie, ne cache pas son ambition de faire de cette carte « le document d’assurance unique, acceptable, valide dans tous les Etats membres de la CEDEAO, quel que soit le bureau émetteur. » Cela passe la systématisation de la carte brune dans tous les Etats membres. Ce qui n’est pas le cas à ce jour, certains Etats membres n’appliquant pas cette disposition. Pour relever le défi, il a esquissé un plan d’actions qui comporte, entre autres points, l’application scrupuleuse de l’acte additionnel relatif à la systématisation, le suivi de l’application des résolutions prises par le conseil, le renforcement de la capacité financières des bureaux nationaux, en vue de régler des petits sinistres avant de se retourner vers les compagnies, la séparation du fonctionnement des bureaux nationaux de la carte brune des affaires des associations ou des comités des assurances dans tous les Etats membres. Ces actions sont indispensables, prévient Godfried Djanie, pour que la carte brune connaisse du succès et puisse se comparer aux systèmes régionaux tels que la carte rose (zone CEMAC) et la carte verte.

Edouard Amichia

 


Source: Minutes Eco

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