Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a présenté la loi rectificative des finances 2017 ce jeudi 26 octobre 2017, à la rotonde de l’assemblée nationale. Après des échanges de plusieurs heures, les membres de la commission des affaires économiques et financières du Parlement ont adopté le budget modificatif 2017 marqué par une baisse globale nette de 53.782.439.643 Fcfa. De 6.501.421.152.075 Fcfa son niveau initial, le budget 2017 est ainsi ramené à 6.447.638.712.432 Fcfa. Le secrétaire d’Etat a indiqué que cette modification du budget a été imposée par la conjoncture internationale difficile et des facteurs internes, notamment la baisse de 35% des cours du cacao.

 

La baisse considérable des recettes fiscales

Ces évolutions ont entrainé une révision de la croissance économique 2017 de 8,9% à 8,5% puis à 8,1% pour les dernières estimations. Les recettes fiscales ont considérablement baissé, avec entre autres la renonciation du gouvernement au droit d’enregistrement de 5% du prix CAF sur le cacao en vue de soutenir le prix aux producteurs, la révision des données d’évolution du commerce extérieur qui s’établirait à 5,6% contre 9,1% initialement projeté, la mobilisation en baisse des recettes budgétaires, etc. « Compte tenu du choc violent que nous avons reçu, les recettes fiscales se sont inscrites en baisse par rapport à ce qui était projeté. Mais par rapport aux réalisations en 2016, on enregistre une hausse. On n’a pas arrêté les investissements. On a simplement retardé certains projets ; ils n’ont pas été annulés », a répondu Moussa Sanogo aux députés parmi lesquels l’ancien ministre Gnamien Konan et l’opérateur économique Félix Anoblé, qui ont déploré la baisse du niveau des dépenses d’investissement.  

 

135 milliards affectés à la satisfaction des revendications sociales

S’agissant des recettes non fiscales, les prévisions connaissent une hausse liée à la révision du niveau des dividendes attendus de Petroci et des revenus issus des privatisations et ventes d’actifs. « En matière de dépenses publiques, des ajustements ont été opérés tant au niveau du service de la dette publique, des dépenses ordinaires que des dépenses d’investissement », souligne l’émissaire du gouvernement. Les dépenses ordinaires ont enregistré une nette augmentation en raison des fonds énormes engagés pour satisfaire  aux revendications sociales intervenues en début d’année. C’est une enveloppe globale de 135 milliards de Fcfa qui a été dégagée pour apaiser le front social, 100 milliards Fcfa ayant profité aux militaires qui se sont soulevé dès les premiers jours de l’année 2017 et 35 milliards Fcfa aux fonctionnaires qui réclamaient le paiement d’arriérés divers.

 

3 autres projets de loi adoptés

En dehors du projet de loi de finances rectificative du budget 2017, trois autres projets ont été adoptés hier par la commission des affaires économiques et financières. Il s’agit du projet de loi portant ratification des ordonnances sur la taxe à l’importation de l’Union africaine, la réduction du taux de prélèvement communautaire de solidarité (PCS), et de l’ordonnance fixant les taux du droit unique de sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du café.

Emmanuel Akani

 

Source: Minutes Eco