Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a pris part ce lundi 13 novembre 2017, à la Journée nationale du partenariat organisé par le Comité de concertation Etat-secteur privé (CCESP). « Quel est le cadre fiscal que nous pouvons mettre en place pour que les entreprises informelles puissent aller vers la formalisation ? », interroge le professeur Alban Ahouré, le directeur de la Cellule d’analyse des politiques économiques du CIRES (CAPEC), modérateur du panel sur le thème « encadrement du secteur informel : quelle démarche ? »

 Le secrétaire d’Etat, qui comptait au nombre des intervenants, a saisi l’occasion pour présenter les principaux axes d’intervention de l’Etat pour un meilleur encadrement du secteur informel, à l’aune des meilleures pratiques au plan international pour la réduction du secteur informel. Pour relever le défi, des mesures incitatives de divers ordres ont été prises. « En se formalisant, ces entrepreneurs bénéficient d’un certain nombre de mécanismes et outils mis en place pour aider au développement des entreprises. Ils pourront accéder à des financements à des taux préférentiels auprès des banques, à travers notamment le crédit-bail, et être formés pour mieux comprendre les questions financières. Aussi, il y a l’amnistie fiscale qui a été décidée pour encourager ceux qui sont dans le secteur informel à faire le pas pour rentrer dans le secteur formel », soutient Moussa Sanogo qui a évoqué également la digitalisation des paiements qui s’étendra aux entreprises de petite taille dès janvier 2018. Celles-ci pourront désormais payer leurs impôts à partir de la téléphonie mobile.

Intégrer le système financier…

Pour avoir accès au financement, martèlera Diarra Lanciné de la direction générale du Trésor, il faut s’insérer dans le système financier, c’est à dire avoir un compte soit dans une banque de la place, soit dans une institution de microfinance. Or en 2016, le taux de bancarisation en Côte d’Ivoire était de 16%, et une région à fortes potentialités économiques la Nawa (Soubré), où les producteurs font un chiffre d’affaires d’au moins 300 milliards, n’est pas mieux lotie. C’est pourquoi l’Etat fait de gros efforts pour encourager la bancarisation.

Diarra Lanciné a en outre insisté sur le fait que les prêts ne peuvent se faire qu’avec une certaine rentabilité en vue. Ce qui n’est pas toujours perceptible dans les dossiers soumis aux banques. Mme Doukouré, la directrice de l’Artisanat et de la promotion des PME, enfoncera le clou en révélant sur 250 dossiers de demande de financement sur un fonds de 5 milliards disponible au niveau du ministère éponyme, seulement 16 ont pu remplir les conditions. Un chiffre qui traduit éloquemment le besoin en matière d’éducation financière.

La collaboratrice de Souleymane Diarrassouba a par ailleurs rassuré que le ministère a déjà répertorié 5 sites de 20 à 30 ha qui devraient accueillir les artisans d’Abidjan, qui devront eux-mêmes mobiliser des ressources pour leur mise en valeur.

La fiscalité à la fin du processus

L’un des objectifs principaux du gouvernement, souligne le secrétaire d’Etat, c’est de réussir la transformation structurelle de l’économie nationale. Cela permettra à une bonne partie de ceux qui constituent aujourd’hui le secteur informel de rentrer dans un cadre formel et pouvoir développer leurs activités.

Selon lui, la logique veut que chacun contribue à la hauteur de ses capacités. C’est pourquoi ceux qui relèvent du secteur informel paient l’impôt synthétique, là où les autres entreprises sont à un niveau d’imposition un peu plus élevé. Mais il est temps d’élargir l’assiette fiscale – pour assurer davantage de ressources à l’Etat qui en a besoin pour financer son développement.

A ceux qui réclament une fiscalité mieux adaptée aux acteurs du secteur informel pour les inciter à se formaliser, Moussa Sanogo répond que la fiscalité n’interviendra qu’à la fin d’un processus. « La question du secteur informel est intimement liée à tout ce qui touche au marché du travail, à la qualité du travail », a-t-il déclaré, relevant des difficultés y liées concernant la formation et la productivité.

Emmanuel Akani