Annexe fiscale 2018: le Chef de l'Etat annonce des discussions approfondies avec le secteur privé

Lundi 15 Janvier 2018

‘’Que les discussions sur l’annexe fiscale soient approfondies en rencontrant le secteur privé’’, a indiqué Alassane Ouattara au terme du séminaire sur le Plan d’actions prioritaires (PAP) 2018 du gouvernement ivoirien.

L’annexe fiscale publiée, il y’a quelques jours continue de susciter des réactions de désapprobations dans le milieu des affaires et de la société civile.

 Pour Alassane Ouattara toutes les réformes engagées par son gouvernement doivent permettre  à la Côte d’Ivoire  de se ‘’maintenir dans le peloton de tête des pays à forte croissance’’ dans le monde.

Le chef de l’Etat a par ailleurs, exhorté ses ministres  à de bonnes pratiques dans leurs gestions quotidiennes.‘’J’insiste sur la nécessité  de respecter rigoureusement les  règles de bonne gouvernance’’, a  recommandé Alassane Ouattara aux membres de son équipe.


‘’La transformation en profondeur de la société ivoirienne, l’efficacité dans les procédures de passations de marchés publics, le renforcement du secteur financier, la promotion de la justice’’, sont entre autres les actions prioritaires du gouvernement ivoirien, citées par le chef du gouvernement, Amadou Gon Coulibaly au terme de ce séminaire. Deux conseils de gouvernement dans le mois seront dédiés à l’évaluation de ce plan d’actions prioritaires.

Le nouveau dispositif fiscal ivoirien supprime le régime du bénéfice réel simplifié et consacre une classification des contribuables dans le réel normal ou l’impôt synthétique. Le réel normal est applicable aux entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 100 millions F Cfa.

Le régime de l’impôt synthétique, lui, est soumis à un taux unique de 5% pour les contribuables dont le chiffre d’affaires annuel, toutes taxes incluses, est compris entre 10 millions et 50 millions F Cfa, et un taux d’imposition de 8% du chiffre d’affaires pour ceux dont le chiffre d’affaires part de 50.000.001 à 100 millions Fcfa.

Concernant l’Impôt minimum forfaitaire  (IMF), qui était fixé en 2012 à un minimum de 3 millions Fcfa et un maximum de perception de 35 millions Fcfa, passe désormais à 5 millions Fcfa minimum et un maximum de 50 millions Fcfa à l’exception des stations-services et des distributeurs de gaz butane.


 Une taxe de 0,5% a été instituée sur les transferts d'argent effectués auprès des sociétés de téléphonie en Côte d'Ivoire ou de leurs intermédiaires et concerne notamment les envois de fonds, selon cette annexe fiscale publiée au journal officiel le 29 décembre 2017 après son adoption à l’Assemblée nationale ivoirienne.


Source: APA



Source: Minutes Eco

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