Dans le cadre l’exécution d’une décision de justice, relative à une affaire l’opposant à un de ses clients, Banque Atlantique Burkina Faso a fait l’objet d’une saisie vente qui fait jaser sur les réseaux sociaux. La décision a été contestée par la direction générale de la banque qui fait un éclairage sur le litige pendant devant les tribunaux. Elle rassure surtout ses clients dans un communiqué dont Minutes Eco a reçu et que nous proposons en intégralité. 

« Dans la matinée du mardi 08 septembre 2020, les activités de Banque Atlantique Burkina Faso
(BABF) SA ont été perturbées par le fait d’un Débiteur avec lequel la Banque est en contentieux devant les juridictions nationales. Banque Atlantique Burkina Faso s’excuse auprès de l’ensemble de sa clientèle pour les désagréments que cette situation a pu lui causer et tient à rétablir les faits suite à la campagne de dénigrement dont elle a fait l’objet dans la presse et sur les réseaux sociaux.

Dans le cadre de ses relations avec la Banque, le débiteur avait bénéficié d’un accompagnement sous forme d’un crédit moyen terme destiné à financer l’implantation d’une unité industrielle. Le déblocage de ce crédit était conditionné par la formalisation d’un certain nombre de garanties et la réunion de documents nécessaires.  

Pour la réalisation de ces conditionnalités préalables, le débiteur a mis un délai de 2 ans et le crédit a été débloqué en 2015, contrairement aux allégations relayées à travers des médias.  Le débiteur a pu ainsi acquérir du matériel pour l’implantation de son usine qu’il n’a jamais monté. Le crédit mis en place n’a connu aucun remboursement à ce jour. En 2017, le débiteur a sollicité un financement complémentaire que la Banque a rejeté. Prenant prétexte de ce rejet, le débiteur a assigné la BABF par devant le Tribunal de Commerce de Ouagadougou (TCO) pour rupture abusive de la convention de crédit et retards d'exécution de ses obligations. Elle sollicitait la condamnation de la Banque à lui payer la somme de 5,3 milliards de FCFA, outre les intérêts à compter de  la date d’ouverture du dossier.

En dépit des arguments et des preuves apportés par la Banque, par décision en date du 16/04/2019, le Tribunal de Commerce de Ouagadougou a condamné la BABF à payer la somme de 2 721 382 662 FCFA en méconnaissant au surplus la créance de la Banque résultant du crédit. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel. La Banque a donc formé un pourvoi en cassation pendant devant la Cour de Cassation. La Banque a entretemps fait l’objet de saisies vente. Ces saisies ont été contestées et la procédure est renvoyée au 11 septembre 2020.

C’est en cet état et nonobstant les négociations et les propositions faites par la BABF que le débiteur a entrepris l’enlèvement ce 08 septembre 2020 des biens saisis avec le concours de la force publique. Ainsi, la Banque a dû fermer momentanément ses locaux. BABF tient à rassurer l’opinion publique nationale et sa clientèle de son attachement au strict respect des décisions judiciaires. De ce fait, la Banque travaille avec ses conseils sur toutes les voies de recours prévues en pareilles situations afin d’apporter la réponse judiciaire appropriée.

Après le retrait de la force publique, l’huissier a eu librement accès à la Banque pour faire son travail.  Par le présent communiqué, BABF souhaite rassurer sa clientèle et l’opinion publique, sur la poursuite effective de ses activités à travers son réseau d’agences sur l’ensemble du territoire national. BABF remercie son aimable clientèle pour sa compréhension et la confiance renouvelée. »

Banque Atlantique Burkina Faso