Paiement des impôts et taxes - Moussa Sanogo lance une campagne de contrôle des quittances et reçus

Thursday 29 July 2021
L'administration fiscale part en guerre contre la fraude sur les documents fiscaux entretenue par des agents au « comportement déviant » qui se livrent à l’édition de fausses quittances de paiement des impôts. A cet effet, le ministre du Budget et du  Portefeuille de l'Etat, Moussa Sanogo, a procédé  ce mardi 27 juillet 2021, à l'immeuble Sciam, au lancement d’une campagne nationale de contrôle des quittances et reçus des impôts et taxes. Cette opération spéciale qui se déroulera sur l’ensemble du territoire national du 27 juillet au 26 août 2021, soit une période d’un mois, a été engagée suite à la découverte par les services en charge du contrôle interne d’un réseau d’agents indélicats dont les agissements font perdre de l’argent à l’Etat et à des contribuables.Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat a indiqué que la campagne vise à s’assurer que les contribuables qui se sont normalement acquittés de leurs obligations fiscales disposent de documents authentiques leur permettant de faire valoir leurs droits. Elle contribuera également à juguler la fraude et à renforcer le blason des services de l’administration fiscale. Aussi conseille-t-il aux contribuables de vérifier leurs quittances et à saisir le comité de campagne pour les éclairages nécessaires.Interrogé sur le sort des agents défaillants, le ministre a affirmé qu’ils s’expliqueront devant le conseil de discipline et qu’en fonction de la gravité de la faute, des sanctions appropriées seront prises par les personnes mandatées pour le faire. « A ce stade, le préjudice n’a pu être encore déterminé et c’est la campagne qui va nous permettre d’avoir des chiffres précis. Une investigation a révélé qu’il y a à certains postes des personnes  qui ont pu avoir des comportements indélicats. Nous avons décelé une série de personnes qui ne sont pas à jour dans notre système alors qu’elles paient régulièrement leurs impôts. Il y a donc un problème quelque part », a souligné le ministre Moussa Sanogo, qui prévient que « les indélicats » devront rembourser à l’Etat les ressources qu’elles ont indument empochées. Il s’est en outre réjoui de constater que l’intégrité du système d’information n’a pu être violée.Pour sa part, le directeur général des impôts, Ouattara Sié Abou, a salué l’engagement du ministre à lutter de façon inlassable contre la fraude fiscale ou sur les documents fiscaux et à renforcer les conditions d’optimisation des ressources publiques indispensables au financement su budget de l’Etat. Un groupe de travail a été mis en place chargé de conduire et coordonner sur le terrain les actions de contrôle. Sa mission est d’informer et d’assister les contribuables dans le cadre de la mise en Å“uvre du mode opératoire de contrôle qui sera exercé sur les reçus et quittances qui leur seront délivrés par les services de la DGI. Un système centralisé de recueil, de traitement et d‘analyse des informations reçues des contribuables a été conçu à cet effet.Le groupe procédera également à la relance systématique des agents défaillants par les services, afin de déceler les contribuables qui seraient en possession de faux reçus ou de quittance falsifiées.  Puis, en fin de mission, le comité produira un rapport en vue de faciliter la prise de décision pour l’amélioration du processus. Le vice-président du groupe de travail, l’inspecteur Dosso Sory, a traduit l’engagement des membres à « lutter sans faille contre toutes les pratiques qui pourraient éloigner l’administration fiscale de ses objectifs par la délivrance de fausses quittances ou de faux reçus. »#Emmanuel Akani 

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Soumaré Issouf

Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada

Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus


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