Accès à la propriété - Les usagers exhortés à s’approprier l’observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière

Lundi 13 Septembre 2021
Le président de l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF), Daouda Kamagaté, par conseiller technique du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, était ce 12 septembre 2021 l’invité du Magazine du Dimanche de RTI 1. Créé par arrêté du ministre du Budget en date du 3 février 2021, l’observatoire opérationnel depuis le 22 juillet dernier est chargé de recevoir et d’instruire les plaintes non juridictionnelles introduites par les usagers de la conservation foncière et du cadastre. Sa création qui s’inscrit dans la politique de modernisation des procédures de l’administration fiscale vise à contribuer à l’amélioration de l’accès à la propriété foncière. Seulement, au bout d’un mois et demi de fonctionnement, ce nouvel outil n’a reçu qu’une dizaine de plaintes, du fait surtout que les usagers ne sont pas informés de son existence. C’est ce qui justifie l’appel du président de l’observatoire aux usagers du service de la question foncière et du cadastre « à s’approprier l’observatoire et à ne pas hésiter à formuler des plaintes sur les obstacles à leur droit d’accès à la propriété ».Selon ses explications, il s’agit d’un organe administratif chargé de faire une veille permanente et d’être un instrument d’aide à la prise de décision pour le ministère du Budget en vue de l’amélioration de la qualité de service de l’administration en matière de conservation foncière et de cadastre. Il a pour rôle d’éliminer tout obstacle ou barrière qui peut se poser au niveau des administrations afin que les entreprises et les particuliers puissent jouir pleinement de leur droit d’accès à la propriété foncière qui est un élément essentiel dans la vie économique et social d’un Etat. « Lorsque vous avez un bien foncier, vous pouvez le mettre sous garantie et avoir un prêt. Cela participe à l’activité économique », a expliqué le conseiller spécial du ministre Moussa Sanogo, soulignant l’importance de la création de l’OPF.L’observatoire dispose d’un secrétariat permanent qui reçoit et instruit les plaintes liées à l’accueil, à l’orientation, à l’insuffisance d’accès à l’information foncière ou cadastrale, dans un délai allant de 72 h à 30 jours, suivant leur complexité. Et lorsque l’usager n’est pas satisfait de la réponse du secrétariat permanent à sa requête, il peut saisir en appel la présidence de l’observatoire.Daouda Kamagaté a en outre indiqué que toutes les saisines se font en ligne. « Il faut aller sur le site de l’observatoire et faire une requête en remplissant une fiche conçue pour recueillir l’objet de la plainte, sa nature, et ajouter des pièces jointes ou autres preuves », a-t-il expliqué.La création de l’OPF devrait permettre à la Côte d’Ivoire de réaliser son ambition de figurer dans le top 50 du classement doing business en matière d’accès à la propriété foncière. Si le pays pointe aujourd’hui à la 112e place sur 180 au niveau de cet indicateur, c’est grâce à des réformes initiées au cours de la dernière décennie, car il pointait à la 151e place en 2011. « L’accès à la propriété foncière est un indicateur sur lequel la Côte d’Ivoire travaille afin d’améliorer assez rapidement le climat des affaires et la gouvernance dans ce sens, de faciliter la gestion de la question foncière et assurer le développement de l’économie », a soutenu le président de l’observatoire.///// Emmanuel Akani                                                

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