Exécution de la commande publique - Moussa Sanogo montre la voie pour éviter la constitution des passifs

Tuesday 24 May 2022

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, a procédé le vendredi 20 mai 2022, au 20e étage de l’immeuble Sciam, au Plateau, au lancement de la campagne de vulgarisation des activités et du plan de communication 2022 de la Cellule d’information des opérateurs économiques (CELIOPE).

A cette occasion, le ministre a sensibilisé les acteurs de la dépense et les prestataires de l’Etat sur les dispositions utiles pour éviter la constitution des passifs. Il a exhorté au respect des dispositions règlementaires qui encadrent l’exécution de la dépense publique et appelé les opérateurs économiques à saisir l’opportunité de la campagne pour mieux appréhender les règles budgétaires et se doter de reflexes idoines lors de la contractualisation avec l’Etat.

Guichet unique de l’information budgétaire à la disposition des prestataires de l’Etat, la cellule créée en 2014 a renforcé son mode de saisine avec la mise en place d’un progiciel dénommé « E- requête », qui permet d’interagir en ligne avec les usagers. Le dispositif sera complété très bientôt par une autre application, le « E-fournisseur » qui permettra aux opérateurs économiques de suivre le traitement de leurs dossiers en temps réel dans le circuit de la dépense.

Le directeur général adjoint du budget et des finances, Diabra Roger, a révélé que plus d’un millier d’usagers sollicitent les services de la CELIOPE chaque année, avec des requêtes dont le taux de satisfaction est de 95%. Un résultat qui a valu à la DGBF des félicitations du ministre Moussa Sanogo, qui a néanmoins souligné la nécessité d’intensifier la communication autour des missions de la CELIOPE et amener les prestataires de l’Etat à la « consulter pour toute situation d’ordre budgétaire liée à la commande publique. »

Pourquoi exiger des bons de commandes réguliers

Le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat souligne qu’en dépit des avancées enregistrées, il importe de relever certaines insuffisances, notamment l’exécution par des opérateurs économiques de commandes au profit de l’Etat, sans bons de commande issus du système d’information budgétaire. Cette pratique est formellement proscrite, interpelle le chef de la CELIOPE, Yao Florent, qui a rappelé les règles et procédures de l’exécution de la commande publique.

« L’exécution de telles commandes n’engage pas l’Etat et constitue une transaction de type privé entre le fournisseur et l’émetteur de ce bon. Cette situation ne permet pas au fournisseur de se faire payer sa prestation ; c’est pourquoi il doit exiger des bons de commande réguliers, édités à partir des applicatifs budgétaires et des marchés, avant toute prestation », conseille  Moussa Sanogo. Il encourage donc les opérateurs économiques à  saisir la CELIOPE en toute situation pour s’assurer de l’existence de crédits budgétaires liés à toute opération. La cellule, rassure-t-il, est tenue de leur donner l’information juste pour leur permettre de prendre la bonne décision.

Pour sa part, le DGA Diabra Roger a rappelé que la mission essentielle de la CELIOPE est d’informer, d’assister, de contrôler et d’orienter les opérateurs économiques qui ont des préoccupations liées à l’exécution de la dépense publique. II a expliqué que la campagne de vulgarisation sera menée tant à Abidjan qu’à l’intérieur du pays, à travers les médias audiovisuels notamment et la visite dans les faitières des entreprises, notamment des PME.

Emmanuel Akani 


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Soumaré Issouf

Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada

Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus


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