Accès à la propriété foncière - Les acteurs du secteur privé adoptent l’OPF pour lever les obstacles

Mercredi 25 Mai 2022

Une session de présentation de l’Observatoire des plaintes non juridictionnelles en matière foncière (OPF) aux acteurs du secteur privé s’est déroulée ce mardi 24 mai 2022, à la Maison de l’Entreprise au Plateau, à l’initiative de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (CGECI).  Le directeur des commissions et du Plaidoyer de la CGECI, Félix Yénan qui représentait le directeur exécutif Stéphane Aka-Anghui, a indiqué que la confédération « s’engage ainsi à soutenir les actions de communication de l’OPF pour qu’il soit connu des entreprises et même du grand public. » Il a appelé les membres de la confédération à s’approprier cet outil et à l’utiliser.

Pour sa part, le président de l’OPF, par ailleurs conseiller technique du ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Kamagaté Daouda, a indiqué que la création de l’observatoire vise à lever tout obstacle dans le processus d’accession à la propriété foncière et à veiller à la qualité des services fournis par le Cadastre et la Conservation foncière. Ces deux administrations sont très importantes dans le processus de délivrance des titres fonciers, même si seulement deux des neuf étapes pour obtenir un Arrêté de concession définitive (ACD) relèvent de la compétence de la Direction générale des impôts (DGI).

Kamagaté Daouda a expliqué que l’observatoire est d’autant plus important pour les entreprises, notamment les PME, que pour avoir un crédit, les banques demandent souvent des garanties sur des biens. L’accès à la propriété foncière permet ainsi d’assurer la sécurité des investissements et de mobiliser des financements. C’est pourquoi il a appelé les chefs d’entreprises à saisir sans hésiter, et pour toute préoccupation liée à la propriété foncière, l’OPF dont le champ d’action est appelé à s’étendre. Une telle évolution conviendrait au secteur privé qui, par la voix de Félix Yenan, plaide pour « la mise en place d’un instrument dont le champ d’intervention soit plus large et plus inclusif, pour prendre en compte les autres administrations en charge du foncier. »

Représentant du secteur privé au sein de la présidence de l’OPF, il s’est félicité de l’intérêt que le ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat accorde aux sujets qui touchent à la question foncière, et au-delà, à la promotion d’un environnement des affaires garantissant aux opérateurs économiques des facilités pour trouver une solution à leurs préoccupations. Vu l’importance du droit de propriété pour la mobilisation des financements, Félix Yenan affirme que c’est avec une grande satisfaction que le secteur privé a accueilli la création de l’OPF qui vise l’amélioration de la qualité du service rendu à l’usager par le Cadastre et la Conservation foncière.

Les échanges qui ont suivi la présentation ont permis à Kamagaté Daouda et aux autres membres du bureau de faire des éclairages concernant les compétences de l’OPF, les modes de saisine, les procédures, les délais de traitement des dossiers, etc.  Il ressort que les délais de production des différents actes seront publiés bientôt et pour toutes les questions qui ne relèvent pas de sa compétence, l’OPF assure qu’elle donne des orientations à l’usager.

Emmanuel Akani 

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