La gestion des incitations fiscales en Afrique de l’ouest et la définition du système fiscal de référence en matière de TVA est au centre d’un séminaire régional qui se tient du 20 au 22 juin 2022 à Abidjan, Ivotel Plateau. Cette rencontre qui se tient du 20 au 22 juin se situe dans le cadre de l’exécution des activités du Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), un programme conjoint des commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, financé par la délégation de l’Union Européenne dans le cadre du 11ème FED.

Représentant le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, à l’ouverture des travaux ce lundi 20 juin 2022, à Ivotel Plateau, le directeur de cabinet Adama Sall a souligné la nécessité de prendre des résolutions appropriées pour une gestion saine et efficace des exonérations et des incitations fiscales, gage d’une meilleure mobilisation des recettes intérieures. Les travaux devraient permettre, dans ce sens,  de parachever l’élaboration du guide régional sur l’évaluation des dépenses fiscales, à travers la détermination d’un système fiscal de référence en matière de TVA, qui vise à faciliter l’implémentation du Guide régional d’évaluation des dépenses fiscales.

Le directeur de cabinet a expliqué que dans la mise en Å“uvre du PATF, des difficultés rencontrées ont affecté les performances tant des économies des Etats membres que des entreprises. Celles-ci ont souvent amené  les Etats à prendre des mesures fiscales dérogatoires dont les études d’impact devraient permettre d’évaluer la pertinence.

De nombreux acquis du PATF dans les Etats membres

 En dépit des difficultés, le PATF engrange des résultats tangibles matérialisés notamment par l’existence d’outils dédiés à assurer la gestion rationnelle des principaux leviers pour l’optimisation de la mobilisation des recettes intérieures au sein des Etats membres de la CEDEAO et de la Mauritanie, grâce à la participation active des parties prenantes. Adama Sall s’est félicité de ces acquis en s’appuyant principalement sur le cas de la Côte d’Ivoire qui a bénéficié d’un appui pour mener une étude de cas sur le renforcement de la pratique de l’évaluation annuelle des dépenses fiscales.

 Il a ajouté qu’à mesure que la CEDEAO Å“uvre à établir un marché commun, « il est impératif d’harmoniser progressivement les politiques et lois fiscales sur les taxes intérieures. »  C’est ce que pense également le représentant de la délégation de l’UE, Massimo Scalorbi, qui a relevé qu’au regard des chocs extérieurs défavorables pour tous les Etats, « il devient nécessaire de renforcer la mobilisation des ressources intérieures, afin de faciliter le fonctionnement de l’administration publique et dégager une épargne suffisante pour financer les investissements publics. »

Pour sa part, le représentant de la commission de la CEDEAO, Salifou Tiemtoré, a ajouté que  Ã‚« de nombreux acquis ont été enregistrés dans les pays spécifiques comme le Nigeria, le Libéria et la Guinée Bissau qui vient d’adopter la TVA. » Aussi a-t-il affirmé que la finalisation du projet de guide d’évaluation régionale des dépenses fiscales en Afrique de l’Ouest a ouvrira la voie, dans les prochaines semaines, à la rédaction d’une directive sur les dépenses fiscales et le renforcement des capacités des acteurs à la maitrise des exonérations et des incitations fiscales. 

Enfin, Mme Haoua Saïdou, qui s’exprimait au nom du représentant résident de la commission de l’Uemoa à Abidjan, a également affirmé que les actions menées par le programme constituent des avancées significatives, principalement en matière de maitrise des dépenses fiscales.

Edouard Amichia