Des chercheurs et enseignants chercheurs ont eu droit, le jeudi 3 novembre 2022, àSeen hotel, àune conférence organisée par Fonds pour la science, la technologie et l’innovation (FONTSI) sur les mécanismes d’encouragement prévus dans les annexes fiscales pour les inciter às’investir davantage dans les activités de recherche, de développement et d’innovation. L’objectif était, au dire du secrétaire général du FONTSI, Dr Sangaré Yaya, de sensibiliser les acteurs de l’écosystème de la recherche et de l’innovation technologique, ainsi que ceux du secteur privé national aux enjeux stratégiques des dispositions fiscales leur offrant la possibilité d’accéder àdes ressources nécessaires pour mener leurs activités. « Il y a une corrélation entre l’effort qu’un pays consacre au financement de la recherche et àson niveau de développement. Les pays de l’OCDE consacrent en moyenne 2 à3% de leur PIB àla recherche, quand les pays africains sont en moyenne à0,3%. La Côte d’Ivoire se situe à0,35% et les pays du Magrheb sont à0,66%, loin du taux de 1% recommandé par l’Union africaine », a expliqué Dr Sangaré Yaya. Il relève que ¾ des financements viennent du secteur privé, le financement public étant minoritaire dans tous les pays. Or en Côte d’Ivoire, l’essentiel de l’effort vient de l’Etat, qui est du reste l’employeur des chercheurs. C’est pourquoi il appelle les entreprises privées àemboiter le pas au secteur public et àprendre le lead dans le financement de la recherche.
Les dispositions fiscales de promotion de la recherche scientifique, de l’innovation technologique en Côte d’Ivoire ainsi que leurs modalités d’application et d’opérationnalisation ont été présentées aux participants. Le sous-directeur de la coopération fiscale internationale àla Direction générale des impôts (DGI), Mbra Sylvestre, qui a prononcé la conférence, s’est appesanti particulièrement les annexes fiscales 2020 et 2021, qui assurent des avantages sous forme d’exonérations, d’abattements, de déductions ou d’allocations de crédits d’impôts en contrepartie des financements et investissements réalisés dans le domaine de la recherche, du développement et de l’innovation.
Il a fait l’inventaire des mesures déjàen vigueur, déclinant d’abord les dispositions de l’annexe fiscale 2020, qui marque le début de la mise en place d’une véritable politique fiscale orientée recherche et développement en Côte d’Ivoire, àtravers un paquet de mesures plus ciblées et plus innovantes. Il a commenté les différentes mesures relatives notamment àdes crédits d’impôts de la valeur d’acquisition de brevets ou procédés de fabrication nouveaux ; àla déduction des dons et libéralités faits aux organismes de recherche scientifique désignés par arrêté ; àdes exonérations d’impôts BIC pour les centres de recherche agronomiques ; ainsi que des exonérations de TVA sur le matériel, etc.
La rencontre qui s’est déroulée dans une approche participative a permis d’évaluer la pertinence du dispositif fiscal en vigueur. occasion pour le conférencier, Mbra Sylvestre d’exhorter les chercheurs àéprouver le dispositif et àfaire des propositions àla DGI en tenant compte de leurs besoins et préoccupations, de sorte àarriver àdes mesures ciblées plus efficaces et simples àmettre en œuvre. Dans ce sens, Dr Sangaré Yaya a déclaré qu’il revient aux chercheurs d’être plus actifs dans la recherche de financements, en allant vers les entreprises privées pour solliciter d’elles des ressources destinées àfinancer des programmes de recherche avec des garanties de remboursement offertes par le dispositif légal.
Edouard Amichia
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Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada
Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus
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