Le ministre Moussa Sanogo a présenté, ce mardi 8 novembre 2022, devant la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale, le projet de budget 2023 du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat. A l’issue de l’exercice qui s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2023, tel que recommandé par la méthode de gestion par budget-programme, le projet de budget présenté a été adopté à l’unanimité.  

Le ministre a indiqué que le budget global 2023 de son département ministériel s’élève à 392,83 milliards Fcfa, qui intègre 140,37 milliards au titre des comptes spéciaux du Trésor public et 94,06 milliards Fcfa au titre des dépenses communes. Ceci dit, le budget effectif des services s’élève à 158,4 milliards Fcfa, qui représente 40% du budget total du ministère et 1,4% du budget global de l’Etat.

La répartition par programme donne 57,1% pour le programme Administration générale, 18,9% pour le programme Budget, 10,7% pour le programme douanes, 8,1% pour les Impôts, 3,3% pour le portefeuille de l’Etat et 1,8% pour les marchés publics. Par nature de dépense, on a une affectation de 47,3% pour les dépenses de personnel, 24% pour les investissements, 28,1% pour les biens et services et 0,5% des transferts.

Moussa Sanogo a également énuméré les principaux chantiers de la gestion 2023 par programme, notamment la revue du système informatique intégré de la douane et la réhabilitation des bureaux frontières pour le programme Douanes ; l’élargissement de la population fiscale et la rationalisation des systèmes fiscaux pour les impôts ; l’extension du SIGOBE aux ambassades et aux établissements publics nationaux (EPN) et la vulgarisation du module eFournisseur du SIGOBE pour le budget.

Le ministre a cité également  la poursuite de l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) dans la gestion des marchés publics ; la réduction du recours aux procédures dérogatoires au profit des procédures concurrentielles ; la mise en place d’un dispositif d’évaluation des conseils d’administration des entreprises publiques ; ainsi que le renforcement des contrôles thématiques et missions d’audit afin d’améliorer la gestion des entreprises publiques.

Mais avant de donner la quintessence du budget 2023 de son département ministériel, Moussa Sanogo a donné les principaux résultats de l’exercice en cours au sein du ministère qui met en œuvre la politique de l’Etat en matière de budgétaire, douanière, fiscale ainsi qu’en matière de gestion du portefeuille de l’Etat et de marchés publics. Il a affirmé qu’au cours de l’exercice 2021, année qui a été marquée par une croissance économique ressortie à 7,4%, les recettes fiscales ont enregistré une plus-value de 439 milliards Fcfa et le déficit budgétaire est ressorti à 5,1% du PIB contre 5,6% en 2020, soit une réduction de 0,5 point de pourcentage.

En termes de performance, le taux d’exécution budgétaire pour le programme indique 99,86%, l’administration générale, 94,98% pour le budget, 99,54% pour le portefeuille de l’Etat, 99,82% pour les impôts, 93,94% pour les douanes et 98,39% pour les marchés publics. Le programme d’actions stratégiques du ministère affiche 85,5% pour un objectif de 80%, soit 5,5 points au-delà de l’objectif.

En ce qui concerne les recettes douanières, l’objectif a été réalisé à 107,9%, donc 7,9 points au-delà de l’objectif. Le taux est de 105,5 au niveau des recettes intérieures. Les prévisions de signature des contrats de performance à signer dans le cadre de la gestion du portefeuille de l’Etat ont atteint un niveau de 90,3%, au-delà de l’objectif de 80% assignés.

Par contre, concernant le taux de réforme des finances publiques, l’objectif n’a pu être atteint. Ainsi, sur les 17 projets de réformes qui avaient été retenus, 15 ont pu être réalisés.  

Emmanuel Akani