Justice - Un verdict attendu à Paris dans l’affaire Diawara contre l’Etat de Côte d’Ivoire

Mercredi 18 Janvier 2023

Selon le site du panafricain Jeune Afrique, l’homme d’affaire congolo-malien a saisi la justice française pour faire exécuter la décision de la Cour de justice de la Cedeao rendue en octobre 2020, condamnant Abidjan à lui verser la somme de 1,25 milliard de francs CFA. L’affaire Oumar Diawara contre l’Etat de Côte d’Ivoire connaît un énième rebondissement en France où le délibéré est prévu pour le 8 mars 2023.

« Le 11 janvier, son conseil, Me Gilles-William Goldnadel, connu pour avoir défendu le Russo-Israélien Arcadi Gaydamak, lors du procès dit de l’Angolagate, se retrouvera face à ses confrères Brahima Diaby et Michel Bayeron, avocats de la Côte d’Ivoire, révèle Jeune Afrique. Depuis le mois de septembre, les deux parties s’opposent une fois de plus sur la base d’arguments juridiques. Quand les conseils du gouvernement ivoirien plaident l’incompétence du tribunal français en raison de l’immunité de juridiction des États étrangers, la partie adverse indique qu’il s’agit de l’exequatur d’une décision de la Cour de justice de la Cedeao et que, entre cette dernière et la France, aucune convention ne s’y oppose. Les conseils de la Côte d’Ivoire n’ayant pas respecté les délais donnés par le juge pour fournir leurs éléments, ils ont eu la mauvaise surprise, en novembre, de constater qu’une ordonnance de clôture avait été prononcée, les obligeant à demander la révocation de cette décision. Ils doivent produire de nouveaux éléments pour l’obtenir. Ce sera au juge de décider s’il permet que la procédure se poursuive jusqu’à l’exécution du jugement de la Cedeao. »

Oumar Diawara s’est par ailleurs encore tourné vers la Cour de justice de la CEDEAO pour « dénoncer le sort que lui ont réservé les juges ivoiriens en le condamnant lourdement. Il réclame cette fois 30 milliards de F CFA de dédommagement pour les préjudices qu’il estime avoir subis. Un jugement est attendu au premier semestre 2023. Certain de ne pas pouvoir faire exécuter la décision en Afrique, il pourrait alors faire encore appel à la justice française afin d’obtenir réparation, si cette dernière venait à lui donner raison dans l’affaire actuellement en cours. »

Un nouvel épisode d’un feuilleton judiciaire pour obtenir l’exequatur de la décision de la Cour de justice de la Cedeao. Des avions de Air Côte d’Ivoire avait déjà fait l’objet de saisie au Mali, en Guinée et au Congo Brazzaville, avant d’être autorisés à redécoller.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que Oumar Diawara est déterminé à aller jusqu’au bout de cette affaire pour obtenir gain de cause. Pour rappel, l’affaire débute en 2018 quand l’homme d’affaires rachète Perl Invest à BNI Gestion et découvre par la suite qu’il avait été abusé par l’autre partie. Voulant faire respecter ses droits dans cette transaction, Oumar Diawara trouvera plutôt l’Etat de Côte d’Ivoire sur son chemin  pour dénoncer l’acte de vente de Perl Invest et l’accuser entre autres, d’abus de biens sociaux.

Se sentant lésé par la procédure judiciaire qu’il juge biaisée, il finira par saisir la Cour de justice de la CEDEAO qui a rendu l’arrêt condamnant l’Etat de Côte d’Ivoire à payer une amende de un milliard deux cent cinquante millions (1. 250. 000 000) de francs CFA à monsieur Diawara Oumar.

M.K


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