Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2025, le ministre du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques, Moussa Sanogo, a présenté le projet de budget 2025 devant la commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale, ce mardi 19 novembre 2024. Comme l’exige la gestion en mode budget-programmes, il a détaillé un budget de 44,3 milliards FCFA, approuvés à l’unanimité par la CAEF à l’issue des travaux. Ces crédits budgétaires sont répartis comme suit : Administration générale (35 milliards FCFA), Portefeuille de l’État (8,7 milliards FCFA) et Gestion des établissements publics nationaux (500 millions FCFA). De plus, 19,5 milliards FCFA de subventions sont alloués à la SONAPIE pour la gestion du patrimoine de l’État, 2,2 milliards FCFA pour les dépenses d’abonnement et 7,7 milliards FCFA pour les dépenses de personnel.

Ces ressources permettront de mener des actions sur les principaux axes d’intervention du ministère, notamment la gestion du patrimoine immobilier de l’État. Le ministre a indiqué que la priorité en 2025 sera de poursuivre l’opération de recensement, dont la première phase concerne les deux districts autonomes, les 12 chefs-lieux de district et les villes de plus de 200 000 habitants. Il s’agira également d’immatriculer les biens immobiliers de l’État, de programmer financièrement les ressources pour l’entretien et la maintenance du patrimoine immobilier, et d’exécuter un programme de construction de nouveaux bâtiments à usage de bureau.

Pour le portefeuille de l’État, un accent sera mis sur la réforme des modèles économiques des entreprises et l’amélioration du suivi des recommandations des audits. Des rencontres sont organisées en ce moment avec chaque société d’État pour examiner les difficultés rencontrées et envisager des solutions, notamment en révisant les modèles économiques. Citant l’exemple du Fonds d’entretien routier (FER), le ministre a souligné l’importance de s’organiser pour éviter les déficits face aux besoins sans cesse croissants en matière d’entretien et de construction de routes. « Il faut absolument revisiter le modèle économique de ce genre d’entités. Cela suppose également de revoir les ressources additionnelles qu’on peut mobiliser à travers les postes de péage et de privilégier les prêts concessionnels plutôt que les prêts commerciaux », a-t-il déclaré. Il a également interpellé sur la nécessité de revoir la fiscalité pétrolière qui finance l’entretien routier, en tenant compte des hypothèses sur la consommation de carburant.

Relevant que les missions d’audit en 2023 ont concerné 12 entreprises, Moussa Sanogo a précisé que toutes les actions déployées visent à améliorer la gouvernance des entités concernés et à faire en sorte que la ressource publique soit utilisée à bon escient, conformément à la volonté de l’Etat à assainir la gestion des finances publiques. En témoigne la multiplication par 7,7 du résultat net des entreprises publiques entre 2018 et 2023, passés de 33,5 à 257,5 milliards Fcfa. Les déficits ont baissé de 31,3 milliards Fcfa entre 2021 et 2023, quand les dividendes versés à l’Etat ont connu une hausse de 166% entre 2018 et 2023, passant de 26,2 à 69,8 milliards Fcfa.

Concernant la gestion des EPN, troisième axe d’intervention, les problématiques incluent la mobilisation des ressources propres par les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), qui doivent mobiliser 60 % des ressources nécessaires, mais n’en sont qu’à 5 % actuellement. Il y a aussi la capacité d’absorption des budgets d’investissement des EPN. Bien que les budgets soient alloués, seulement 60 % en moyenne sont exécutés, ce qui nuit à la création de richesses, a déploré Moussa Sanogo.

Edouard Amichia