Tribunal d’Abidjan Plateau – La compagnie maritime CMA-CGM sera-t-elle condamnée pour détournement de navire ?

Samedi 22 Août 2020

L’affaire SIPA – CMA/CGM livre chaque jour un peu plus ses secrets, laissant découvrir les méthodes et pratiques abjectes de la compagnie maritime. L’armateur CMA-CGM qui refuse d’exécuter une décision de justice dans l’affaire l’opposant à la société SIPA est accusé de détournement d’objet saisi. C’est ce qu’indique un rapport de la police économique en date du 14 août 2020, et sanctionnant une enquête diligentée sur plainte de Ludovic Branger, qui a déposé une plainte déposée devant le Parquet du tribunal de première instance d’Abidjan. « Au terme de notre enquête et à l'analyse des faits, il ressort que le navire "CMA-CGM Africa Three Nassau qui a fait l'objet d'une saisie conservatoire entre les mains de la société CMA-CGM CI et du port autonome de San Pedro le 24/08/2017 a quitté ce port le 25/08/2017, sans qu'aucune décision de mainlevée n'ait été signifiée à la capitainerie. En outre, la preuve de l'existence de conditions météorologiques défavorables justifiant le déplacement du navire n'a pu être apportée par la capitainerie du port de San Pedro. Le fait que le navire ait quitté le port sans motif avéré alors qu'il faisait l'objet d'une saisie constitue un détournement d'objet saisi", indique le rapport aujourd’hui sur la table du procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. C’est par un exploit d'huissier datant du 24 août 2017, souligne le rapport, que le plaignant Ludovic Branger a saisi le navire CMA-CGM Africa Three Nassau. C’est que dans le cadre du litige les opposant et qui dure depuis 16 ans, la justice ivoirienne a condamné plusieurs années auparavant CMA-CGM à verser au Franco-Ivoirien plus de 252 millions Fcfa, pour avoir causé un préjudice à la SIPA. Mais au lieu de régler la dette ou de négocier, la société aurait trouvé le moyen de soustraire son navire du port de San Pedro "sans mainlevée". D'où la colère de Ludovic Branger qui a à nouveau saisi le parquet d'Abidjan. Interrogé sur le rapport du 14 août 2020 déjà transmis au procureur par la police économique, aucune des parties n'a daigné se prononcer. Mais il est clair que ce document va permettre à la justice ivoirienne de prendre la bonne décision et mettre un terme définitif à cette affaire qui va de rebondissement en rebondissement. La semaine dernière encore, le Franco-Ivoirien avait été déféré devant le Parquet suite à une plainte de CMA-CGM. Après une audition à la brigade de recherche de la gendarmerie, il a été placé sous contrôle judiciaire depuis. Son avocat avait qualifié cette procédure de "dilatoire". Edouard Amichia


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Yannick BERY

Juriste

4ème d’une famille de sept (07) enfants et père d’un (01) enfant issu de son mariage avec Christelle OKOU, Yannick BERY est né le 05 juillet 1983 à Abidjan et est originaire d’Adzopé. Fervent croyant et pratiquant de religion chrétienne, Yannick BERY est partisan du soutien de toutes le... Lire la suite Voir plus


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