L’affaire SIPA – CMA/CGM livre chaque jour un peu plus ses secrets, laissant découvrir les méthodes et pratiques abjectes de la compagnie maritime. L’armateur CMA-CGM qui refuse d’exécuter une décision de justice dans l’affaire l’opposant àla société SIPA est accusé de détournement d’objet saisi. C’est ce qu’indique un rapport de la police économique en date du 14 août 2020, et sanctionnant une enquête diligentée sur plainte de Ludovic Branger, qui a déposé une plainte déposée devant le Parquet du tribunal de première instance d’Abidjan. « Au terme de notre enquête et àl'analyse des faits, il ressort que le navire "CMA-CGM Africa Three Nassau qui a fait l'objet d'une saisie conservatoire entre les mains de la société CMA-CGM CI et du port autonome de San Pedro le 24/08/2017 a quitté ce port le 25/08/2017, sans qu'aucune décision de mainlevée n'ait été signifiée àla capitainerie. En outre, la preuve de l'existence de conditions météorologiques défavorables justifiant le déplacement du navire n'a pu être apportée par la capitainerie du port de San Pedro. Le fait que le navire ait quitté le port sans motif avéré alors qu'il faisait l'objet d'une saisie constitue un détournement d'objet saisi", indique le rapport aujourd’hui sur la table du procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. C’est par un exploit d'huissier datant du 24 août 2017, souligne le rapport, que le plaignant Ludovic Branger a saisi le navire CMA-CGM Africa Three Nassau. C’est que dans le cadre du litige les opposant et qui dure depuis 16 ans, la justice ivoirienne a condamné plusieurs années auparavant CMA-CGM àverser au Franco-Ivoirien plus de 252 millions Fcfa, pour avoir causé un préjudice àla SIPA. Mais au lieu de régler la dette ou de négocier, la société aurait trouvé le moyen de soustraire son navire du port de San Pedro "sans mainlevée". D'où la colère de Ludovic Branger qui a ànouveau saisi le parquet d'Abidjan. Interrogé sur le rapport du 14 août 2020 déjàtransmis au procureur par la police économique, aucune des parties n'a daigné se prononcer. Mais il est clair que ce document va permettre àla justice ivoirienne de prendre la bonne décision et mettre un terme définitif àcette affaire qui va de rebondissement en rebondissement. La semaine dernière encore, le Franco-Ivoirien avait été déféré devant le Parquet suite àune plainte de CMA-CGM. Après une audition àla brigade de recherche de la gendarmerie, il a été placé sous contrôle judiciaire depuis. Son avocat avait qualifié cette procédure de "dilatoire". Edouard Amichia
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Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada
Prof. Issouf SOUMARÉ est Professeur titulaire et Directeur du Laboratoire d’ingénierie financière de l’Université Laval (LABIFUL) au Canada. Il est également le Président-Fondateur de l’INSTITUT SOUMARÉ DE LA FINANCE et de l’UNIVERSITÉ SOUMARÃâ... Lire la suite Voir plus
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