Assemblée nationale –Le budget de l’Etat pour 2018 adopté en commission après des débats intenses

Dimanche 17 Décembre 2017

La loi des finances  portant budget de l’Etat 2018 de l’Assemblée nationale a été adopté ce vendredi 15 décembre 2017, à l’issue d’échanges de plusieurs heures entre les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) et le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo. Il s’équilibre en ressources et en charges, suivant l’exposé des motifs présenté par le secrétaire d’Etat, à 6 756 257 616 332 Fcfa, en hausse de 4,8% par rapport au budget révisé 2017, d’un montant de 6 447 638 712 432 Fcfa. Les prévisions de recettes fiscales, estimées à 3 406 008 090 526 Fcfa, sont basées sur la poursuite des réformes en matière de fiscale et douanière, une rationalisation progressive des exonérations, le renforcement du contrôle fiscal et les efforts continus de productivité et des services de recouvrement. 1 310 712 448 972 Fcfa devraient être mobilisés sur les marchés monétaire et financier régional et international.  Quand il est attendu des partenaires extérieurs un montant de 1 285 207 192 944 Fcfa dont 369 107 049 000 Fcfa d’appuis budgétaires, 755 764 806 210 Fcfa d’emprunts-projets et 160 334 437 734 Fcfa de dons projets. Au titre de la dette publique,  les échéances prévues en 2018  sont de 1 547 277 995 523 Fcfa  se répartissant comme suit :         918 980 404 810 Fcfa pour la dette intérieure, et 628 297 590 713 Fcfa.

 

La question du budget de l’Assemblée nationale en suspens

Les débats se sont déroulé dans un climat de tension créé par la volonté des parlementaires de mettre sur la table au cours de cette session la question du budget de l’assemblée qu’ils n’avaient en commission puis en plénière que ce jeudi 14 décembre 2017. Le face à face Etat – députés a été évitée sur la question par le président de la commission, l’ancien ministre Mamadou Sanogo, qui a rappelé qu’au cours d’un huis clos qui s’est tenu ce vendredi avant la reprise des travaux, ils avaient décidé  d’adresser une motion de réclamation au chef de l’Etat Alassane Ouattara, pour demander la prise en compte de leurs préoccupations. Celles ont trait à la prise en compte des indemnités divers que confère aux députés la nouvelle constitution, royalement ignorées dans la mouture du budget de l’Etat que le bureau de l’Assemblée nation a transmis aux services compétents de l’Etat pour l’élaboration de la loi de finances. Ceci dit, à plusieurs reprises le secrétaire d’Etat Moussa Sanogo a dû éviter la question en invoquant cette motion de réclamation.  Les débats ont donc pu se déroulé mais les déclarations des groupes parlementaires, celui du RDR qui voulait en faire ayant été amené à changer d’avis, adoptant solidairement la position des autres entités. D’un montant de 23,629 milliards Fcfa, le budget de l’Assemblée nationale a été porté, après examen par les députés, selon des indiscrétions, à 35 milliards Fcfa.

 

La taxe sur les transferts d’argent via mobile au cœur des échanges

 

Au delà de cette question donc, les échanges ont porté essentiellement sur la création de nouvelles taxes qui viendraient, disent les députés, ralentir l’inclusion financière déjà d’un niveau marginal et accentuer la cherté de la vie. L’une des taxes décriées concernent notamment la taxe de 0,05% sur les transferts d’argent. Cette taxe, diront les députés, est contraire aux dispositions arrêtées par la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest qui prône l’inclusion financière et se bat contre les taxes et agios de nature à freiner la bancarisation qui se situe entre 15 et 16%. Avec cette taxe, tout usager qui fait une émission de 100 000 Fcfa par mobile money paiera désormais donc, dès janvier 2018, une contribution fiscale de 500 Fcfa. A travers cet exemple, Moussa Sanogo a tenté de montré que la taxe instituée était d’un niveau très bas. Aussi a-t-il expliqué que les différentes taxes instituées visent à augmenter le rendement fiscal communément appelée « pression fiscale ». Il a insisté sur le fait dans une économie où 50% de la population assujettie à l’impôt ne contribue qu’à hauteur de seulement 1%, il fallait faire preuve d’ingéniosité en s’intéressant aux nouvelles sources de création de richesses existantes. Cela permet d’élargir l’assiette fiscale et permettre à l’Etat de disposer de ressources propres plus importantes pour ses investissements.

 

Les préoccupations des producteurs de noix de cajou  débattues

Une autre taxe porte une contribution de 7,5% sur les producteurs de cajou, aujourd’hui troisième produit d’exportation de la Côte d’Ivoire.  Interpelé avec insistance par le député Deto Pascal, qui dénonce une injustice faite aux producteurs de noix de cajou, le secrétaire d’Etat a indiqué que cette taxe a été calibré en tenant compte du niveau de richesses générées pare la filière. Et que les producteurs d’anacarde ne paient pas plus ceux du cacao, du café, du palmier à huile, de l’hévéa, etc. Moussa Sanogo a tenu par ailleurs, tout le long du débat, à réaffirmer la volonté de l’Etat de lutter contre la cherté de la vie. La motion de suppression de ce texte n’aura pas abouti, le texte ayant été maintenu en l’état. Une dernière taxe touche à la taxe sur le bois, qui a rapporté 8 milliards en 2017, mais qui sera remplacée par une taxe sur la vente du bois, plus large, qui devrait permettre à l’Etat d’engranger plus d’argent. Il a été adopté sous réserve de sa reformulation en vue d’apporter des éléments additifs facilitant sa compréhension..

Emmanuel Akani 


Source: Minutes Eco

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