Le secteur privé réclame dans ajustements dans un budget rectificatif 2018

 

C’est sous le thème évocateur de « défis d’une croissance économique forte : entre pression fiscale et juste imposition » que s’est déroulée, ce jeudi 11 janvier 2018, à l’hôtel Novotel Plateau, la présentation de l’annexe fiscale 2018 par le cabinet Deloitte. Le premier vice-président de la chambre de commerce et d’industrie, Parfait Kouassi, a d’entrée souligné que des contraintes, il y en a beaucoup cette année dans l’annexe fiscale. Les opportunités, quasi inexistantes.

 

Cette annexe fiscale « allant dans un seul sens, celui de ne prendre en compte que les recettes de l’Etat », a été conçue, explique-t-il, à l’exclusion de la chambre de commerce et d’industrie, qui est une plateforme idéale de recueil des avis et appréciations des entreprises. « Si nos propositions ont été sollicitées, au niveau de la chambre de commerce et d’industrie, aucune des sept que nous avons faites n’ont été prises en compte, enfonce-t-il le clou, Jean Kacou Diagou ayant parlé d’un retour en arrière inquiétant.

Globalement, interpelle le premier vice-président de la chambre consulaire, cette annexe 2018, à travers de nombreuses dispositions, aura un effet notable sur les PME et les petites entreprises. Ce qui pourrait les pousser à rejoindre le secteur informel.

C’est pourquoi il appelle l’administration fiscale à se pencher sereinement sur les préoccupations du secteur privé, en vue de la prise de mesures correctives dans les annexes fiscales futures ou, mieux, dans un budget rectificatif qui pourrait être voté en cours d’année.

 

La vérité sur la pression fiscale en Côte d’Ivoire

Le directeur général Afrique de l’ouest et Côte d’Ivoire de Deloitte, Marc Wabi, note que 69% des mesures contenues dans l’annexe fiscale ont pour finalité l’augmentation de la pression fiscale sur les contribuables, comme mentionné d’ailleurs dans l’exposé des motifs. L’Etat ne cache pas sa volonté de rehausser de 15,6% à 20% en 2019, suivant les recommandations des bailleurs de fonds, notamment le Fonds monétaire international et la Banque mondiale. Marc Wabi relève que la pression fiscale telle que calculée met à évidence la contribution moyenne des entreprises aux recettes fiscales, sans tenir du fait qu’elles sont effectivement supportées par une infime partie des contribuables. Le taux affiché ne colle donc pas à la réalité.

 « Ce taux ne met pas suffisamment en évidence le fait que l’assiette fiscale est significativement concentrée, contrairement au produit intérieur brut (PIB) qui concerne l’ensemble des entreprises et activités exercées en Côte d’Ivoire. Ainsi, les grandes et moyennes entreprises qui constituent plus des ¾ de l’assiette fiscale enregistre un niveau de pression fiscale qui pourrait dépasser 25% voire 30% pour certaines d’entre elles »,  explique l’expert-comptable. « Ces mesures induisent une augmentation de 11% des recettes fiscales.

Selon Marc Wabi, la mesure relative à l’aménagement du régime d’imposition des entreprises risque d’entrainer un changement brusque dans les habitudes des contribuables. Quand d’autres auront une incidence déplorable sur le coût de la vie.  

 

Ce qu’il faut pour parvenir à la juste imposition

Pour éviter que la pression ne continuer d’entamer la compétitivité et la rentabilité des entreprises, surtout celle des grandes entreprises, le cabinet Deloitte est d’avis qu’il faudra résolument étendre l’assiette fiscale, lutter contre la fraude et la corruption, rationaliser l’impôt et moderniser l’outil fiscal. « La fraude et la corruption, notamment celle sur la TVA et le BIC, constituent l’un des freins majeurs à l’accroissement des recettes fiscales. Elle pourrait être plus efficace avec le recrutement d’auditeurs informatiques qui permettrait à l’administration fiscale, lors de ses contrôles, d’appréhender les moyens de contrôle de plus en plus complexes utilisés par certains fraudeurs », interpelle Marc Wabi.

Il est en outre nécessaire, insiste-t-il, de renforcer la contribution aux recettes fiscales des PME et petites entreprises du secteur informel représentant plus de 90% des entreprises mais et réalisant seulement 30% du PIB. Il faudra aussi supprimer courageusement les nombreuses exonérations fiscales accordées à des contribuables pourtant fortunés et prospères dans plusieurs secteurs de l’activité économique pourtant attractifs.

Le directeur général de Deloitte Côte d’Ivoire souligne par ailleurs que la fiscalité de développement souhaité par le secteur privé et les bailleurs de fonds nécessite un réaménagement profond  de la structuration des régimes fiscaux et douaniers, en harmonie avec le dynamisme des différents secteurs d’activités.

Emmanuel Akani 

Source: Minutes Eco