Commune de Cocody - Un litige foncier opposant le village de M’pouto à la société Teylium porté devant le chef de l’Etat

Lundi 19 Avril 2021 / Fac-similé du courrier du Préfet d'Abidjan qui confirme qu'il s'agit de 2 îlots de 1 ha 8a et non de 5 ha

La communauté villageoise de M’Pouto, dans la commune de Cocody, dénonce une tentative d’expropriation de la société Teylium Properties Côte d’Ivoire portant sur une zone d’extension du village non encore lotie. Alors que la justice ivoirienne  a tranché l’affaire le 23 février 2018 en ordonnant le ‘’déguerpissement de Danho Ségou Joseph, Attégbé Firmin, Agbassi Akasse, Nangui François de la parcelle de terrain urbain formant les ilots 39 et 40 y compris la zone marécageuse y attenante d’une superficie totale de 53181 m2’’, la société tente toujours, « par des voies détournées » de faire main basse sur une parcelle de terrain de plus de ha jouxtant une parcelle de 1 ha 08 qu’elle a régulièrement acquise. Déjà en 2017, le Préfet de région, Préfet d’Abidjan, dans une lettre en date du 10 juillet 2017, faisait une révélation importante : ‘’La lettre d’attribution de Teylium n’existe pas dans les livres de la Sous-préfecture de Bingerville…’’Malgré tout, cette société continue d’user de faux pour spolier le village dont l’extension est ainsi menacée. Excédé, le chef du village de M’Pouto, Céké Nanguy François, a décidé de saisir le Président de la République, Alassane Ouattara, afin que la lumière soit faite sur cette affaire et que les terres soient restituées à la communauté villageoise. Minutes Eco publie en intégralité la lettre ouverte adressée au chef de l’Etat dont l’intervention aura l’avantage de mettre fin à un litige qui peut déboucher sur des violences aux conséquences inimaginables si l’on n’y prend garde. 

 « Monsieur le Président de la République,

     C’est avec le cœur meurtri que je prends ma plume, en tant que garant des intérêts de la communauté Atchan de M’Pouto village (commune de Cocody), pour vous écrire cette lettre ouverte afin de vous faire part de la tentative d’expropriation de nos terres par la société Teylium Properties Côte d’Ivoire. Étant le père de tous les Ivoiriens, vous êtes notre ultime recours pour garantir nos droits ; et surtout, vivre dans la paix et la cohésion. Des valeurs auxquelles vous attachez du prix, parce qu’elles sont contenues dans le premier pilier de votre programme « la Côte d'Ivoire Solidaire ». A savoir : Paix – Sécurité́ – Cohésion sociale. En prenant l’engagement de renforcer la cohésion sociale, vous donnez l’assurance pour que chaque Ivoirienne et chaque Ivoirien continuent de vivre en paix, partout en Côte d’Ivoire ; parce que sans Paix, rien n'est possible.

     De quoi s’agit-il ? 

 En janvier 1985, la communauté villageoise a vendu à feu Haccandy Acka, les îlots 39 et 40 du plan de lotissement de M’Pouto village d’une contenance de 01ha 08a, soit 18 lots de 600 m². Cette transaction a été matérialisée par une Lettre d’attribution, en date du 03 janvier 1985, signée conjointement par le Chef du village et le Doyen du village, qui, ensuite, lui a été certifiée par le Sous-Préfet de Bingerville, avec un reçu de paiement. Mais, après le décès du premier acquéreur, feu (Haccandy Acka), sa veuve et ses ayants-droit ont cédé lesdits îlots (39 et 40) jouxtant une zone d’extension à la société Teylium Properties Côte d’Ivoire. Cela pourrait paraître légitime si le nouvel acquéreur (Teylium) n’avait pas fait du faux pour s’approprier la zone d’extension du village (contiguë) et n’ayant jamais fait l’objet de lotissement, d’une contenance de 42010 m², soit 04 ha 20a 10ca.

 Oui, Excellence monsieur le Président de la République, c’est là que le faux à partir duquel cette société veut spolier le village de ses terres crève les yeux.  Aujourd’hui, Teylium détient un certificat de propriété sur les deux îlots (39 et 40) en plus de la zone d’extension du village non lotie. Il ne s’agit ni plus, ni moins que d’une fraude que notre communauté dénonce avec la dernière énergie. En effet, face à cette manœuvre de spoliation, nous avons entrepris une première démarche pour la manifestation de la vérité. En mai 2015, nous avons requis les services d’un géomètre expert qui a conduit une mission de localisation des îlots 39 et 40 du lotissement de M’Pouto village. Son rapport est sans appel. « A l’issue de ces identifications, il ressort que la superficie totale des îlots 39 et 40 est de 10.887 m², soit 1 ha 08a 87ca ; le TF 45482 de Bingerville comprend, en plus des îlots 39 et 40, la rue séparant les deux îlots d’une superficie de 284 m² et une parcelle non dénommée ne faisant pas partie du lotissement de M’Pouto d’une superficie de 42010 m², située entre la lagune Ebrié et ledit lotissement », a révélé Soro Nanga Ziessouhé, le géomètre expert.

     La communauté villageoise qui voit son existence même menacée par cette tentative d’expropriation de ses terres ne s’est pas arrêtée là. Elle a, ensuite, saisi le mercredi 19 avril 2017, le juge pour une ordonnance de compulsoire ayant permis d’accéder au Registre des attributions de la sous-préfecture de Bingerville pour une vérification. Ce qui a abouti à l’obtention d’une copie, conforme à notre ‘’Lettre d’attribution du 03 janvier 1985’’, confirmant que les deux îlots vendus ont bel et bien une contenance de 1 ha 08a, et non de 5 ha, comme revendiqué frauduleusement par la société Teylium Properties Côte d’Ivoire. Pour mieux faire les choses, nous avons fait certifier le résultat du Compulsoire par le Préfet de Région, Préfet d’Abidjan à la date du 10 juillet 2017 (voir copie). Curieusement,  Teylium Properties Côte d’Ivoire détient, par des voies détournées, une ‘’Lettre d’attribution’’ falsifiée  avec la même date, du 03 janvier 1985, mais à la différence que cette lettre revendique la zone d’extension du village de plus. Ce qui n’existe pas aux archives.

Excellence Monsieur le Président de la République, Teylium Properties Côte d’Ivoire fait du faux pour arracher nos terres. La zone d’extension du village de M’Pouto qui, je le rappelle, n’est pas lotie. Donc, ne peut faire l’objet de titre foncier au bénéfice d’un tiers. Les dispositions de l’Article 1er du Décret N°71-74 du 16 février 1971 relatif aux procédures domaniales et foncières sont claires : « Toute transaction, tout lotissement, tout morcellement de terrain, et en règle générale, toute convention relative à des droits immobiliers, demeurent soumis à une procédure domaniale ou foncière obligatoire ». Ainsi, les articles 10, 11 et 13 du Décret N° 95-520 du 05 juillet 1995 portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des lotissements du domaine privé urbain de l’Etat et des communes illustrent-ils, l’article 1er du Décret N°71-74 précité.

      Au regard de ce qui précède, tout lotissement doit suivre une procédure qui doit aboutir à la prise d’un Arrêté d’approbation avant toute attribution des lots. Alors question : par quelle alchimie la société Teylium  Properties Côte d’Ivoire a-t-elle pu acquérir la propriété de notre zone d’extension non encore lotie ?  Face à cette urgence sociale ; pis, cette honteuse et terrifiante supercherie, nous en appelons à votre arbitrage, Monsieur le Président, afin que justice soit rendue à notre peuple qui a déjà tant donné à la Côte d’Ivoire. Cette zone d’extension, faut-il le rappeler, les chefferies successives du village, l’ont réservée aux futures générations pour éviter de faire d’elles des apatrides. Notre communauté n’acceptera pas ces manœuvres frauduleuses visant à la spolier de ses terres qui n’ont pas fait l’objet de vente. Avec l’intérêt que vous voudriez bien accorder à notre lettre ouverte et dans l’attente d’une suite favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération ».

 

M’Pouto, le 15 Avril 2021

  Céké Nanguy François 

Chef du village de M’pouto

Danho Sagou Joseph

Responsable du foncier 

 NB : Les titres et le chapô sont de la Rédaction 

 



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Nina Keita

Directeur général adjoint de la GESTOCI ( Société de Gestion des Stocks pétroliers de Côte d’Ivoire) depuis le 19 juin 2019

Originaire de Côte d’Ivoire et titulaire d’un MBA de la Columbia Business School obtenu en 2018 et d’un master de l’Ecole supérieure des sciences commerciales d’Angers. Nina a débuté sa carrière dans l’industrie de la mode, devenant l’égérie de marques prestigieuses telles ... Lire la suite Voir plus


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